Acquérir un logement neuf en Zone ANRU

Qu’est-ce qu’une zone ANRU ?
Augmentation de la TVA à 7%, dans le cadre d'un investissement en zone ANRUUn peu d’histoire …
Tout débute avec le programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) constitué par la Loi du 1er août 2003 qui prévoit un effort, sans précédent, de rénovation des quartiers classés en Zone Urbaine Sensible. Ce vaste projet a été confié à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).

Tous les quartiers concernés doivent faire l’objet d’une convention pluriannuelle régie par l’ANRU.

Qui peut bénéficier d’une TVA à 7% en Zone ANRU ?

► Il faut être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire depuis au moins deux ans afin de prétendre à une TVA au taux de 7%, au lieu des 19,6% habituellement appliquée.

► Le logement devra constituer la Résidence Principale de l’acquéreur (minimum 8 mois).

► Le nouveau propriétaire devra respecter un plafond de ressources révisé par l’administration fiscale pour chacun des dispositifs. Pour l’année 2012, découvrez ci-dessous ces plafonds (Base de référence revenu N-2) :

Plafonds de ressources pour bénéficier de la TVA à 7 % en zone ANRU

Comment bénéficier d’un achat immobilier dans une zone ANRU ?

► En achetant un logement dans une zone ANRU et son périmètre de 500m.

► En respectant un prix du logement qui ne doit pas dépasser le plafond fixé par l’Etat.

Voici les derniers barèmes connus :

Plafonnement du prix au metre carré pour l'obtention de la TVA à 7% en zone ANRU

Cumulez les avantages avec le Prêt à Taux Zéro

Comme de nombreux français, vous voulez franchir le pas et devenir ou redevenir propriétaire de votre logement.

Peterson.fr vous accompagne dans vos démarches et vous aide à conjuguer les différentes aides à l’accession et les incitations mises en place par les pouvoirs publics pour encourager les futurs propriétaires.

Ainsi, si vous achetez un logement neuf en zone ANRU, vous pouvez aussi prétendre au Prêt à Taux Zéro, sous conditions de ressources.

De plus, ces aides peuvent être combinées à des prêts PAS ou au 1% logement.

L’accompagnement Peterson

Comme vous l’avez sûrement constaté, les dispositifs sont nombreux et ce n’est pas toujours facile de s’y retrouver !

D’autant plus que certaines de ces aides sont conditionnées par d’autres facteurs comme :

  • la consommation énergétique du logement,
  • sa situation géographique,
  • vos revenus,
  • le nombre de personnes dans votre foyer et le prix du logement.

Chez Peterson, nous sommes donc à vos côtés pour :

  • étudier votre dossier, votre situation financière
  • vous faire une proposition sur-mesure
  • et vous accompagner dans la constitution de vos dossiers auprès des différents organismes.

L’objectif doit être patrimonial. Et vous en conviendrez vous-même : accéder à la propriété, c’est aussi, d’une certaine manière épargner et vous constituer un patrimoine solide.

8 Comments

  1. Bonjour, à ma connaissance il n’y a pas de condition de primo accession pour l’éligibilité zone ANRU, pour info

    • Avatar
      Anne

      Bonjour !
      C’est vrai vous avez raison je n’ai pas été assez précise sur le sujet, je crois ! Heureusement que vous avez l’oeil !
      Effectivement, la TVA à 7% en zone ANRU n’est pas subordonnée à la primo-accession, excepté lorsque le programme est éligible en accession abordable où là il faut être véritablement primo-accédant.

      A bientôt !

  2. Avatar
    pierre

    Bonjour,

    Cet article date un peu et je me permets une légère mise à jour car depuis le 1er janvier 2014, la TVA en zone ANRU est passée de 7 à 5.5%. Des modifications ont été également apportées à la période de détention nécessaire pour ne pas perdre l’avantage fiscal en cas de revente. J’ai trouvé l’essentiel de cette nouvelle réglementation des zones ANRU ici : http://www.dessine-moi-une-maison.fr/2014/4432/tva-zone-anru-revendre-logement-sans-rembourser-la-tva-reduite.html

    • Avatar
      Anne

      Bonjour,

      Oui c ‘est vrai que notre article date un peu. Toutefois, il est bon de préciser que vos mentions portent sur la revente d’un bien.

      En ce qui concerne la vente de logements neufs, il existe dans certains cas 3 TVA : 5.5 % / 7% et 20% depuis le 1er janvier 2014. Les 2 TVA réduites concernent effectivement les programmes implantés en zone ANRU et les TVA sont différenciées selon la proximité en centaine de mètres du programme dans la zone ANRU.

      De plus, il arrive que sur certains lots de certaines opérations, il n’ y ait pas de période de détention imposée (clause antispéculative).

      Bonne journée !

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    Farida

    Bonjour,
    Pouvez-vous me dire si je suis dans l’obligation de rembourser la différence de TVA car j’ai acquis en mars 2013 un appartement avec la TVA réduite qui sera livré courant juin 2014 mais vu que ma situation a changé, je souhaite le mettre en location et ainsi pouvoir bénéficier de la loi Duflot.
    Et en cas de revente du bien dois je rembourser la TVA ? Même si la revente est à un particulier respectant les conditions de ressources ?
    D’avance merci de votre réponse.

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      Olivier

      Bonjour, vous avez sans doute bénéficiez d’une TVA réduite sur votre investissement en zone ANRU, dans ce cas, il y a effectivement des clause dites « anti-spéculatives » qui conditionnent la sortie dans ce type d’acquisition aidée. En générale, ces clauses s’appliquent sauf en cas de changement d’activité professionnelle à plus de 70 km du logement en question, de séparation pour un couple marié ou pacsé, de décès d’un des emprunteurs ou de chômage supérieur à 1 an. Cette aide est attachée à l’occupation du bien en résidence principale, s’il y a revente ou bien si le logement est mis en location, il faut rembourser la différence de TVA avec un dégrèvement de 10% par année de possession.

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    Farida

    Merci Olivier pour votre réponse.
    Savez vous à qui je dois m’adresser pour le remboursement ? Et est-ce possible d’échelonner le reversement du complément de taxe ? Car étant un particulier ce complément de taxe représente 23k€.
    Par avance merci pour votre réponse.

    • Avatar
      Jean-François

      Bonjour,

      Pour le remboursement du différentiel de TVA il faut vous adresser au service des impôts du lieu du logement. Cependant, compte tenu de l’avantage significatif que cet avantage représente, je doute que les service des impôts acceptent un échelonnement des paiements. Mais rien ne vous empêche d’en faire la demande si elle est argumentée.
      Cordialement,

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