L’amendement Bouvard à la loi de Finances rectificative pour 2009 permet une réduction
d’impôt de 25% pour les résidence services.
L’amendement Bouvard renforce les avantages fiscaux des investissements en résidences de services . Il autorise une réduction d’impôt de 25% du montant de l’investissement sur 9 ans. La Scellier-Bouvard offre les mêmes avantages fiscaux aux investissements que ceux des résidences de services classique.
- Pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, la réduction d’impôt d’éleve à 25% du montant de l’investissement (avec un plafond de 300.000 €, soit 75.000 € de réduction d’impôt maximum)
- Pour les investissements réalisés en 2011 et en 2012, la réduction d’impôt est de 20 % des investissements réalisés.
Ces investissements concernent :
- les maisons de retraite
- les résidences de tourisme
- les résidences étudiantes