Ce nouveau dispositif de défiscalisation, proposé par le Sénateur Thierry Repentin « conseiller logement » du Président François Hollande, commence aujourd’hui à se faire entendre. Pourtant, rien n’est moins sûr quant à son application, puisque cette proposition ne fait pas partie du programme gouvernemental actuel en matière de logement.

Les professionnels de l’Immobilier sont tous en alerte, tant la mise en place de ce substitut serait décisive pour le soutien du marché du logement neuf.

Et que dire des investisseurs qui, privés de dispositif fiscal, resteraient alors sans possibilité d’investissement accessible ?

Dans les grandes lignes, cette Loi Repentin consisterait en l’achat d’un bien immobilier neuf pour le louer suivant ces conditions :

• Les loyers devront être « modérés », inférieurs d’environ 20% du plafond actuel en Loi Scellier intermédiaire.
• Les candidats à la location devront justifier d’un niveau de revenus ne dépassant pas les 2,5 fois le SMIC.
• En contrepartie, le propriétaire-bailleur bénéficiera d’une déduction d’impôt sur 9 ou 12 ans.

Que faut-il en penser ?

→ On peut d’ores et déjà supposer que ce dispositif n’offrira pas plus qu’une simple « déduction d’impôt ». Il sera donc impossible de reporter l’année suivante une partie de l’avantage fiscal non consommé comme c’est le cas pour l’actuelle loi Scellier. Il faudra donc bien adapter le montant de l’investissement au cadeau fiscal généré.

→ Ensuite, aucun taux de défiscalisation n’a été communiqué pour l’instant. En toute logique, on peut imaginer qu’ils seront inférieurs aux taux Scellier BBC 2012 (soit 13% sur 9 ans et 21% sur 15 ans).

→ On peut aussi noter qu’il y aura probablement un engagement de location obligatoire de 9 ans avec une possibilité de prorogation de 3 ans. Contrairement au dispositif Scellier intermédiaire, il ne sera sans doute plus possible de défiscaliser jusqu’à 15 ans.

→ Enfin, les plafonds de loyers et de ressources plus stricts poseront l’inévitable problème de la solvabilité des ménages locataires. Les garanties locatives devront être présentes afin de sécuriser les investisseurs car la rentabilité finale s’annonce plutôt faible.

En résumé, la probable Loi Repentin ne sera, certes, pas à la hauteur du Scellier, même si nous ne connaissons pas encore tous les tenants et aboutissants.

Cependant, elle constitue un fervent espoir pour tous les investisseurs ainsi qu’un moyen non négligeable d’atteindre l’objectif du nouveau gouvernement : construire 500 000 logements par an !