Le pari de la baisse des déficits publics et du retour à la croissance s’annonce difficile pour un nouveau gouvernement qui doit faire face, entre autre chose, à un marché immobilier qui se complique au fur et à mesure des attentismes électoraux et des difficultés économiques de la France.

Bien sûr, François Hollande & son équipe ont déjà planché durant la campagne sur la question importante de l’immobilier. Ils souhaitent axer leur plan d’action sur le logement social. En effet, Mr Hollande a promis la construction de 500 000 nouveaux logements par an dont 150 000 logements HLM (en 2011 – 80 000 logements HLM ont été construits).

Alors comment comptent-ils s’y prendre ?

• Grâce au doublement du plafond du livret A, le gouvernement pense utiliser 70 % de cette enveloppe pour octroyer des prêts à taux réduits aux organismes HLM afin qu’ils construisent plus.
• L’Etat céderait gracieusement du foncier aux opérateurs en logements sociaux toujours pour réduire le coût de construction de HLM. Intégré dans un texte de loi qui serait prévu pour juillet, le gouvernement y inclurait aussi l’abrogation de la loi sur l’augmentation de 30 % des droits à construire (instaurée dernièrement par le gouvernement Sarkozy).
• Pour aider à l’objectif quantitatif de construction de logements sociaux, le gouvernement pense modifier la Loi SRU en quintuplant les sanctions financières opposables aux maires peu enclin à respecter la règle de proportionnalité de logements sociaux dans leur commune (25% contre 20% aujourd’hui), et en donnant la possibilité au Préfet de se substituer au maire si celui-ci refusait de délivrer un permis de construire pour des HLM.
• Imposer à certaines entreprises du type compagnies d’assurance mais aussi à des foncières de prévoir un pourcentage de logements lorsqu’ils développent des bureaux et des centres commerciaux, sous peine de perdre leur statut SIIC leur permettant l’exonération d’impôts sur les sociétés.
• Et je termine par une mesure qui pointe tout juste le bout de son nez : le Ministère du Logement et des Territoires réfléchirait à un substitut au Scellier, en plus mesuré. L’objectif serait d’inciter des investisseurs privés à acheter un bien pour le louer à des locataires dont le revenu n’outre passerait pas les 2.5 SMIC. En contre partie, le propriétaire bénéficierait d’une déduction fiscale sur 9 ou 12 ans, à la condition supplémentaire qu’il applique un loyer plafonné…

Mais cela sera-t-il suffisant lorsque l’on sait que la France accuse depuis quelques années une pénurie de logements (700 000 / an) que l’ancien gouvernement n’a pas réussi à endiguer, même en s’armant de dispositifs fiscaux incitatifs.

Et que dire de la Cour des Comptes qui vient juste de rappeler au nouveau Président & à son gouvernement, en pleine révision du budget 2012, combien les niches fiscales avaient coûté aux finances publiques, tout juste stabilisées suite aux coups de rabot infligés aux différents dispositifs en cours.

Certains acteurs professionnels de l’Immobilier comme la FNAIM, la  FFB ou même la Chambre des Notaires se font entendre & espèrent sensibiliser leur nouveau Ministère dédié et les futurs élus, en étant force de propositions ou en émettant le vœu de simplicité et de stabilité fiscales pour l’immobilier.

Toutes les solutions proposées sont à étudier et la tâche semble ardue, d’autant que le vrai problème de fond qu’est le pouvoir d’achat immobilier n’a pas été résolu. Effectivement on peut toujours construire plus, mais si les consommateurs n’ont pas les moyens d’acquérir ou de louer un bien immobilier, ces mesures seront vaines.

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Le dénouement de l’histoire n’est pas pour tout de suite, d’autres événements vont encore perturber les marchés de l’immobilier dans toutes ses composantes : ancien, neuf, social, privé, collectif, individuel, résidences services (étudiants, touristes, personnes âgées dépendantes, seniors….) …

Une chose est sûre : l’Immobilier reste au cœur des débats.