C’est quoi la RT 2012 ?

C'est quoi la RT 2012 ?A la recherche d’un logement neuf, vous avez dû plusieurs fois lire cette inscription « RT 2012 » en légende des différents programmes immobiliers neufs que vous avez consultés sur le net entre autre. Et là, peut-être êtes-vous resté perplexe devant ces initiales ?

RT 2012 ou règlementation thermique 2012 est la nouvelle norme en vigueur depuis le 1er janvier 2013, obligatoire pour tout permis de construire déposé pour la construction ou l’extension de :

  • Bâtiments à usage d’habitation, également pour ceux situés en zone ANRU
  • Bureaux
  • Etablissements d’accueil de la petite enfance
  • Bâtiments d’enseignement primaire et secondaire
  • Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche
  • Hôtels, restaurants, commerces
  • Gymnases et salles de sports, y compris vestiaires
  • Etablissements de santé
  • Etablissements d’hébergement pour personnes âgées et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
  • Aérogares
  • Tribunaux, palais de justice
  • Bâtiments à usage industriel et artisanal

Portée par le Grenelle de l’environnement, cette nouvelle règlementation se veut ambitieuse par rapport aux précédentes puisqu’elle fixe le seuil maximum de consommation d’énergie à 50 kWhep/m²/an soit l’unité de mesure de la consommation d’énergie primaire par unité de surface et par an. Pour vous faire une idée, cette nouvelle performance énergétique doit diviser par 3 le seuil de la RT 2005. Cette exigence énergétique est aussi l’une des premières en Europe.

Concrètement, une construction respectant cette norme offrira une isolation et un système énergétique de premier ordre, avec une mise en œuvre de matériaux répondant à des critères environnementaux et de qualité élevés. De plus, la conception d’un tel bâtiment se fera en respectant autant que possible la réduction des besoins énergétiques, soit un passage obligé vers le bioclimatique ainsi que le confort d’été.

Au niveau de l’application, des exigences de résultat sont arrêtées par le biais de coefficients :

  • le coefficient Bbiomax soit l’efficacité énergétique minimale du bâtiment
  • le Cepmax c’est-à-dire la consommation maximale à ne pas dépasser dans un bâtiment au cours de l’année et qui prend en compte le système complet de chauffage, l’éclairage, la climatisation mais aussi les zones climatiques où se trouvent le bâtiment.
  • Le Ticmax, soit l’exigence de confort d’été

Des exigences de moyens viennent compléter le processus de certification telles que les tests d’étanchéité à l’air, la réduction des surfaces vitrées pour éviter les déperditions d’énergie, l’installation obligatoire d’une énergie renouvelable pour les constructions de maisons, etc.

Bien évidemment, le maître d’ouvrage se doit d’attester de la bonne mise en application de cette norme via le respect des exigences imposées, sous peine de voir son chantier stoppé, voire même de payer des amendes s’il ne régularise pas la situation.

Pour le consommateur, c’est un grand pas en avant car il bénéficiera d’un logement neuf de haute qualité énergétique qui, même s’il fait l’objet d’un prix plus élevé, reste éligible :

  • au ptz + dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale
  • au dispositif Duflot dans le cadre d’investissement locatif.

Ce qui est plutôt encourageant !

2 Comments

  1. investisseurserein

    Bonjour,

    En effet cette réglementation thermique s’applique à la loi Duflot 2013. On peut également la retrouver sous le nom de BBC (bâtiment basse consommation).

    C’est un investissement à long terme qui peut s’avérer être une réelle plus-value.

  2. minh chau

    Bonjour Anne,

    Merci pour ces éclaircissements ! Cette nouvelle règlementation doit être réalisée, je ne dis pas le contraire, mais est-ce le bon moment pour imposer une telle loi sachant que le secteur immobilier traverse un passage difficile.

    amicalement

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