Vous venez de signer chez le notaire votre premier investissement locatif en loi Duflot, vous êtes content de votre acquisition, mais en attendant la livraison de votre logement neuf, vous vous posez quand même quelques questions sur le choix du locataire.
Bien sûr, vous êtes au courant que celui-ci doit remplir certaines conditions de ressources. Toutefois, avant de passer votre petite annonce « Logement tout beau tout neuf cherche locataire à revenus modestes, non fumeur et n’ayant pas d’animaux !», vous vous demandez s’il n’y a pas d’autres critères à prendre en compte ?
Effectivement quelques modalités, en plus des conditions de ressources, sont à prendre en compte :
- Vous avez 12 mois, après la date d’achèvement des travaux ou la date de livraison du bien, pour trouver un locataire. Plus vous vous y prendrez tôt, plus vous vous assurerez de trouver votre locataire dans les temps impartis. Ce qui vous garantira au passage le bénéfice de la réduction d’impôt propre au dispositif Duflot.
- Vous ne pouvez pas louer votre logement à un membre de votre famille. Si vous pensiez y installer belle-maman, sachez dès à présent que cela ne sera pas possible ! De même, le locataire de votre bien immobilier ne doit pas appartenir au même foyer fiscal que le vôtre, donc vos enfants ne pourront pas non plus louer votre bien.
- Le locataire que vous choisirez doit obligatoirement habiter votre logement au titre de sa résidence principale. Ainsi, l’option du collègue habitant trop loin du bureau et qui vous proposait de louer votre appartement afin de réduire ses déplacements, ne collera pas avec les desiderata du dispositif Duflot.
Maintenant, les conditions de ressources de votre futur locataire doivent satisfaire à un barème imposé, annuellement, selon la composition du foyer et les différentes zones géographiques éligibles au Duflot. Ce zonage prend en compte les caractéristiques propres des marchés locatifs pratiqués et les ressources potentielles des prétendants à la location.
Ainsi, un couple louant leur logement en zone B1 c’est-à-dire en grande agglomération comme par exemple Lyon, Rennes, Bordeaux, Nantes, devra justifier de ressources inférieures à 39 731 €. Sur Paris et sa périphérie donc en zone A, une personne seule souhaitant louer un logement éligible en Duflot ne pourra pas dépasser le seuil des 36 502 € de revenus. En zone B2, qui concerne généralement les villes de plus de 50 000 habitants, un couple avec un enfant par exemple, ne devra présenter des revenus inférieurs à 43 002 €. Retrouvez les plafonds officiels sur notre page dédiée au dispositif Duflot.
Enfin, lorsque vous consulterez les dossiers de locataires potentiels, vous devez être vigilant quant au revenu fiscal de référence à prendre en compte. Vous devrez vous baser sur l’avis d’imposition de l’avant dernière année précédant l’année de location ! Ainsi, si vous louez votre appartement en février 2014, vous devrez prendre en considération les revenus perçus par votre locataire en 2012 qu’il aura déclarés en 2013. Rassurez-vous tout de même, vous n’aurez que l’embarras du choix pour trouver le locataire idéal puisque 80% des ménages entrent dans ces plafonds de ressources.
Maintenant que vous avez toutes les cartes en mains, bon casting !!
Et pour tout savoir sur le dispositif Duflot, consultez sans modération notre vidéo dédiée à ce nouveau dispositif fiscal, entré en vigueur le 1er janvier 2013, et offrant jusqu’à 18 % de réduction d’impôts !
Se réunir à plusieurs pour investir dans l’immobilier locatif est un procédé bien connu des offices notariaux et des conseillers en investissements.
Vous connaissez la question existentielle de tout parent : comment aider et protéger ses enfants ?