Prolongation du dispositif Pinel

Excellente nouvelle pour l’investissement immobilier dans le neuf : le dispositif Pinel est prolongé jusqu’à fin 2017. François Hollande l’a annoncé vendredi 8 avril lors de sa visite de chantier d’un programme immobilier à Romainville en Seine Saint-Denis. Cela va dans le sens de la nette amélioration du secteur de la construction immobilière. En effet, ce dispositif a véritablement « boosté » l’investissement locatif. Mais il devait prendre fin en janvier 2017. Ce ne sera pas le cas et les investisseurs peuvent se réjouir. En effet, cette mesure est extrêmement incitative et dope le marché de l’immobilier neuf.

Rappelons que la loi Pinel concerne les biens neufs mis en location par les investisseurs privés. Grâce à elle, le Trésor public s’engage à rembourser 21% de l’investissement de départ, soit une réduction d’impôts de 63 000 euros, étalée sur 12 ans. C’est une somme considérable, une véritable aubaine pour les investisseurs ! Prolongée également, la possibilité de louer à ses descendants ou à ses ascendants. Cela permet de s’assurer une gestion locative souple, en restant dans le cadre familial.

Les professionnels ont accueilli cette mesure comme une très bonne nouvelle car ils craignaient de voir disparaitre cette aide à la concrétisation des projets immobiliers. Le dispositif a d’ailleurs engendré une augmentation de près de 45% des ventes pour les investisseurs. En 2015, cela représentait 50 000 ventes ! Et c’est aussi très favorable à l’économie du pays puisque la Fédération française du bâtiment prévoit que la nette reprise du secteur immobilier fera gagner 0,2% du PIB cette année.

Le dispositif Malraux 2013 à la rescousse des contribuables les plus imposés !

La loi Malraux 2013 a le vent en poupe !Depuis fin 2012, une tempête fiscale sévit sur les patrimoines les plus élevés, déversant sans accalmie une dépression d’impôts sans précédent :

Bref, cette météo « fiscale » presque brutale continue de dévaster les patrimoines des contribuables français situés dans les plus hautes tranches.

Pourtant, il existe une loi depuis 1962 qui n’a cessé d’évoluer pour devenir un outil défiscalisant très performant adapté aux patrimoines hautement fiscalisés. Il s’agit pour ceux qui la connaissent déjà de la loi Malraux. Son objectif original n’était pas l’attrait fiscal en soi, mais bien de favoriser la réhabilitation d’anciens bâtiments classés situés dans des zones protégées. Au fil des années, ce dispositif s’est doté d’un avantage fiscal qui, avant 2008, prenait la forme d’une déduction fiscale et qui, dès 2009, s’est transformé en réduction fiscale.

En 2013, la réduction d’impôt atteint 30% pour les immeubles implantés en secteur sauvegardé ou quartier dégradé, et 22% pour les immeubles situés dans une zone de protection du patrimoine architectural ou une AVAP (aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine). Cependant ce n’est pas tant le taux de ce dispositif qui va changer la donne, mais bien sa sortie du plafonnement des niches fiscales annoncé par la loi de finances de 2013 votée en décembre 2012.

Le principe de cet investissement immobilier est très simple :

  1. vous bénéficiez pendant 4 ans maximum de  la réduction d’impôt liée aux caractéristiques de l’immeuble
  2. en contrepartie des dépenses (limitées annuellement à 100 000 €) engendrées par la restauration complète,
  3. pour ensuite louer le bien nu pendant 9 ans, et vous créer ainsi des revenus fonciers.

Par exemple, vous investissez dans un appartement éligible au dispositif Malraux pour un montant de 250 000 €, dont 150 000 € sont à prévoir en travaux de réhabilitation. Ces travaux sont étalés sur 3 ans à hauteur de 50 000 € chaque année. Vous bénéficierez ainsi ces trois années-là de 15 000 € de réduction d’impôts n’entrant pas dans les niches fiscales.

Les atouts d’un tel placement sont multiples : outre la neutralisation de la fiscalité et  l’exclusion du plafonnement des niches fiscales, les intérêts d’emprunt, en cas de financement à crédit, peuvent être intégrés aux revenus fonciers pouvant créer un déficit foncier.

Vous l’avez compris, l’investisseur en loi Malraux est gagnant sur toute la ligne, et dispose après coup d’un bien immobilier de caractère, situé généralement dans les centres villes historiques et à forte valeur patrimoniale sur du long terme.

Fin de prolongation pour le Scellier 2013

Fin de prolongation pour le Scellier 2012Nous voici déjà en mars, et le régime transitoire du dispositif Scellier, institué par l’article 81 de la Loi de Finances pour 2013, arrive à son terme ce 31 mars 2013.

L’administration fiscale vient d’ailleurs de publier une note pour rappeler les conditions de prorogation du Scellier.

Ainsi pour pouvoir bénéficier une dernière fois du dispositif Scellier, vous devez avoir fait enregistrer votre contrat de réservation chez le notaire ou à votre centre des impôts avant le 31 décembre 2012.  Vous devrez  aussi signer l’acte authentique chez le notaire avant le 31 mars 2013.

Gardez bien alors la copie de votre réservation ainsi que celle de votre acte authentique, dans le cas où l’administration fiscale vous demanderait de vous justifier.

Egalement, si l’investisseur construit lui-même son logement dédié à l’investissement en loi Scellier, il aura du, pour y prétendre, déposer son permis de construire obligatoirement avant le 31 décembre 2012. Concernant les SCPI Scellier, là aussi, leurs souscriptions auront du être réalisées avant le 31 décembre 2012.

Dans tous les cas, si ces deux dates n’étaient pas respectées impérativement, l’investissement locatif ne sera pas considéré comme éligible au Scellier.

Maintenant, il n’est pas exclu, puisque vous signez votre acte authentique en 2013, d’opter finalement pour le nouveau dispositif Duflot, en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Car même si ce dispositif nécessite quelques obligations telles que le plafonnement des loyers et des conditions de ressources pour les locataires, ses 18 % de réduction d’impôts, contre 13 % en loi Scellier 2012, ont de quoi faire réfléchir. Vous avez donc encore le temps de réfléchir à l’option fiscale, qui ne devra être prise que lors de votre déclaration en 2014 sur vos revenus 2013.

Alors tous à vos agendas ! Il est plus que temps de prendre rendez-vous avec votre notaire, si ce n’est pas déjà fait, afin de valider votre ultime investissement en Scellier ou d’inaugurer votre tout premier investissement en Duflot !