Le dispositif Malraux 2013 à la rescousse des contribuables les plus imposés !

La loi Malraux 2013 a le vent en poupe !Depuis fin 2012, une tempête fiscale sévit sur les patrimoines les plus élevés, déversant sans accalmie une dépression d’impôts sans précédent :

Bref, cette météo « fiscale » presque brutale continue de dévaster les patrimoines des contribuables français situés dans les plus hautes tranches.

Pourtant, il existe une loi depuis 1962 qui n’a cessé d’évoluer pour devenir un outil défiscalisant très performant adapté aux patrimoines hautement fiscalisés. Il s’agit pour ceux qui la connaissent déjà de la loi Malraux. Son objectif original n’était pas l’attrait fiscal en soi, mais bien de favoriser la réhabilitation d’anciens bâtiments classés situés dans des zones protégées. Au fil des années, ce dispositif s’est doté d’un avantage fiscal qui, avant 2008, prenait la forme d’une déduction fiscale et qui, dès 2009, s’est transformé en réduction fiscale.

En 2013, la réduction d’impôt atteint 30% pour les immeubles implantés en secteur sauvegardé ou quartier dégradé, et 22% pour les immeubles situés dans une zone de protection du patrimoine architectural ou une AVAP (aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine). Cependant ce n’est pas tant le taux de ce dispositif qui va changer la donne, mais bien sa sortie du plafonnement des niches fiscales annoncé par la loi de finances de 2013 votée en décembre 2012.

Le principe de cet investissement immobilier est très simple :

  1. vous bénéficiez pendant 4 ans maximum de  la réduction d’impôt liée aux caractéristiques de l’immeuble
  2. en contrepartie des dépenses (limitées annuellement à 100 000 €) engendrées par la restauration complète,
  3. pour ensuite louer le bien nu pendant 9 ans, et vous créer ainsi des revenus fonciers.

Par exemple, vous investissez dans un appartement éligible au dispositif Malraux pour un montant de 250 000 €, dont 150 000 € sont à prévoir en travaux de réhabilitation. Ces travaux sont étalés sur 3 ans à hauteur de 50 000 € chaque année. Vous bénéficierez ainsi ces trois années-là de 15 000 € de réduction d’impôts n’entrant pas dans les niches fiscales.

Les atouts d’un tel placement sont multiples : outre la neutralisation de la fiscalité et  l’exclusion du plafonnement des niches fiscales, les intérêts d’emprunt, en cas de financement à crédit, peuvent être intégrés aux revenus fonciers pouvant créer un déficit foncier.

Vous l’avez compris, l’investisseur en loi Malraux est gagnant sur toute la ligne, et dispose après coup d’un bien immobilier de caractère, situé généralement dans les centres villes historiques et à forte valeur patrimoniale sur du long terme.

Fin de prolongation pour le Scellier 2013

Fin de prolongation pour le Scellier 2012Nous voici déjà en mars, et le régime transitoire du dispositif Scellier, institué par l’article 81 de la Loi de Finances pour 2013, arrive à son terme ce 31 mars 2013.

L’administration fiscale vient d’ailleurs de publier une note pour rappeler les conditions de prorogation du Scellier.

Ainsi pour pouvoir bénéficier une dernière fois du dispositif Scellier, vous devez avoir fait enregistrer votre contrat de réservation chez le notaire ou à votre centre des impôts avant le 31 décembre 2012.  Vous devrez  aussi signer l’acte authentique chez le notaire avant le 31 mars 2013.

Gardez bien alors la copie de votre réservation ainsi que celle de votre acte authentique, dans le cas où l’administration fiscale vous demanderait de vous justifier.

Egalement, si l’investisseur construit lui-même son logement dédié à l’investissement en loi Scellier, il aura du, pour y prétendre, déposer son permis de construire obligatoirement avant le 31 décembre 2012. Concernant les SCPI Scellier, là aussi, leurs souscriptions auront du être réalisées avant le 31 décembre 2012.

Dans tous les cas, si ces deux dates n’étaient pas respectées impérativement, l’investissement locatif ne sera pas considéré comme éligible au Scellier.

Maintenant, il n’est pas exclu, puisque vous signez votre acte authentique en 2013, d’opter finalement pour le nouveau dispositif Duflot, en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Car même si ce dispositif nécessite quelques obligations telles que le plafonnement des loyers et des conditions de ressources pour les locataires, ses 18 % de réduction d’impôts, contre 13 % en loi Scellier 2012, ont de quoi faire réfléchir. Vous avez donc encore le temps de réfléchir à l’option fiscale, qui ne devra être prise que lors de votre déclaration en 2014 sur vos revenus 2013.

Alors tous à vos agendas ! Il est plus que temps de prendre rendez-vous avec votre notaire, si ce n’est pas déjà fait, afin de valider votre ultime investissement en Scellier ou d’inaugurer votre tout premier investissement en Duflot !

L’investissement Censi-Bouvard prolongé et simplifié !

L’investissement Censi-Bouvard prolongé et simplifié !Bonne nouvelle !

Pour tous ceux qui ont réalisé un investissement éligible au dispositif Censi-Bouvard puisque l’administration fiscale a annoncé début mars la mise à disposition d’un formulaire spécialement dédié à la déclaration de l’engagement de location !

Cette formalité était auparavant très fastidieuse puisqu’il fallait annexer plusieurs pièces justificatives et informations relatives à l’état civil du propriétaire-bailleur, le type de la résidence et la mise en location. Elle n’en demeure pas moins obligatoire si l’on veut bénéficier de la réduction d’impôt.

Désormais, il faudra juste compléter et joindre à votre déclaration d’impôt 2013 pour les revenus de l’année 2012, ce tout nouveau formulaire n°2042.

Rappelons que l’investissement locatif en loi Censi-Bouvard permet à tout contribuable domicilié en France d’investir dans un logement meublé d’une résidence avec services, c’est-à-dire EHPAD, résidence senior, résidence étudiante ou résidences de tourisme.

Le montant de l’investissement est plafonné à 300 000 € par an, et, en vous engageant à louer votre bien pendant 9 ans, vous bénéficiez de 11 % de réduction d’impôt.

Plus avantageux encore, vous n’avez aucune contrainte de gestion locative, c’est l’exploitant de la résidence qui s’en charge, et  vous avez la possibilité de récupérer la TVA.

N’oublions pas non plus la tactique plus qu’astucieuse qui consiste à coupler l’investissement locatif en Censi-Bouvard avec un investissement locatif en LMNP, afin de profiter du régime des amortissements qui vous permettront de neutraliser les revenus locatifs et ainsi d’éviter totalement ou partiellement l’impôt !

Dernièrement prolongé dans le cadre du vote de la loi de Finances pour 2013, vous avez donc jusqu’au 31 décembre 2016 pour souscrire à cet investissement locatif étonnant et performant.