Le neuf, cela vous tente bien sûr, mais au fait que signifie VEFA ?

Il s’agit de la Vente en l’État Futur d’Achèvement. Dans ce cadre, vous achetez donc un bien qui n’est pas encore construit et qui est représenté sur un plan.

N’étant pas vous-même un professionnel du bâtiment, acheter en VEFA vous paraît peut-être abstrait ! Et du coup, cela freine un peu vos ardeurs immobilières.

Pourtant, l’achat en VEFA ou l’achat sur plan est une forme d’acquisition immobilière très sûre, et cela à bien des égards. En effet, du contrat de réservation jusqu’à la livraison du bien, tout le processus est règlementé de façon à protéger les intérêts de l’acquéreur. Sans oublier l’intervention de professionnels habilités qui favorisent bien évidemment cet encadrement rassurant.

Alors comment cela se passe réellement  lorsque vous décidez d’acheter en VEFA ?

Votre premier contact avec un professionnel de l’immobilier neuf va vous permettre d’opter pour un logement qui correspondra à votre projet immobilier : un bien qui vous ressemble, implanté selon vos attentes et offrant des prestations adaptées à votre mode de vie. Cet échange est primordial, il doit se réaliser dans la confiance et la franchise de façon à éviter tout qui pro quo.

Une fois le bien choisi, vous le réservez via la signature d’un contrat de réservation.
Ce document doit obligatoirement mentionner :

• la désignation du bien (adresse, surface, nombre de pièces, garage,…)
• un échéancier sur le délai d’exécution des travaux avec les appels de fonds correspondant,
• le prix de vente,
• le mode de règlement du prix (prêt ou achat comptant).

Bien sûr des annexes viennent compléter ce contrat tel que les différents plans du projet, une notice technique, etc…
Un dépôt de garantie vous sera demandé, son montant ne doit pas excéder les 5 % du prix de votre logement et il sera encaissé.

A la réception de ce contrat par lettre recommandée (remise par le facteur ou dès la première présentation si vous êtes absent), vous avez 7 jours pour vous rétracter sans aucune justification par lettre recommandée également.

Sachez aussi que si vous achetez votre logement à crédit, vous bénéficiez de la condition suspensive d’obtention de prêt. Cela signifie que si vous n’obtenez pas votre prêt le contrat est caduc et votre dépôt de garantie vous sera remboursé.  Attention toutefois, la jurisprudence n’accorde pas l’annulation du contrat en cas de refus de prêt de complaisance. Vous devez véritablement effectuer toutes les démarches auprès de plusieurs établissements bancaires s’il le faut. Et pourquoi ne pas faire appel à un courtier !  Après avoir obtenu le feu vert de votre banquier, il vous faut transmettre votre accord de prêt au notaire.

Ensuite, la signature de l’acte d’achat chez le notaire du vendeur intervient généralement quand les travaux peuvent débuter. Si vous avez la confiance d’un notaire, vous pouvez tout à fait, préalablement, mentionner sa participation. Cela n’engendrera pas de coût supplémentaire puisqu’il partagera alors ses honoraires avec celles du notaire du vendeur. Là aussi, votre conseiller en immobilier est là pour vous expliquer tous ces détails qui font la différence.

Dès que le notaire chargé de la vente est prêt, il vous envoie par lettre recommandée, ainsi qu’à votre notaire si vous êtes représenté, un projet d’acte reprenant les termes essentiels de l’acte définitif. Il est fortement recommandé de lire attentivement ce document pour relever  le cas échéant toutes erreurs sur les termes de la vente.

Une fois l’acte notarié signé, vous voici officiellement propriétaire de votre futur logement.
La période des travaux démarre alors, et au fur et à mesure de l’avancement de la construction, le vendeur vous adresse les appels de fonds en conséquence pour payer les travaux effectués jusqu’au règlement total à verser le jour de la livraison de votre logement et qui correspond généralement au solde du prix de vente soit 5%. A ce stade, votre conseiller immobilier doit être disponible pour vous accompagner et vous aider si besoin dans la transmission de documents et le suivi du chantier. Je souligne donc encore cette fois l’importance de cette relation qui perdure jusqu’à la livraison du votre logement.

Ah la livraison, enfin ! C’est vrai c’est toujours trop long !
On accumule depuis des mois nos idées de décoration, la place du canapé que l’on vient d’acheter ou la cuisine qui doit être posée dès l’entrée dans les lieux pour le confort de votre locataire…. Sans oublier tout les cartons envahissants prévus pour le déménagement. Bref, tout un programme !

Même si vous êtes très impatient, la livraison du bien est une étape finale cruciale. En effet, lorsque vous réceptionnez votre bien, un rendez-vous est fixé avec le vendeur sur place. Vous découvrez enfin votre nouveau chez vous, il faut être vigilant et bien vérifier qu’il n’y ait pas de vices apparents (radiateurs mal posés,…) facilement réparables ou de défauts de conformité empêchant d’habiter les lieux. Si c’est le cas, il faudra absolument le notifier dans le procès verbal de réception que le vendeur vous fera signer ce jour là. Vous avez alors la possibilité de consigner le solde final du prix de vente chez le notaire ou le banquier  en attendant  la mise en conformité.

N’oubliez pas non plus qu’acheter en VEFA vous ouvre droit à des garanties (décennales, parfait achèvement, dommage ouvrage) afin de pallier aux dégradations ultérieures à la livraison du bien.

Comme vous avez pu le constater à la lecture de cet article, à chaque étape de l’achat en VEFA,  vous bénéficiez d’un cadre règlementé et vous êtes en relation avec des professionnels avertis qui sont là pour vous conseiller et vous guider.

Alors opter pour le VEFA, c’est choisir la sécurité !