Vous faites peut-être partie de cette majorité de français qui a épargné dans l’assurance-vie à des fins sécuritaires et de prévoyance ?
Et comme vous vous en êtes aperçus récemment, nous avons élu un nouveau Président de la République (si, si,…) qui va réformer incessamment sous peu la fiscalité pour mieux réduire la dette publique de notre pays.
Et là vous vous dites « Quel est le lien ? » Et bien je m’en vais tout vous expliquer !
Au cas où vous ne le sauriez pas encore, votre contrat d’assurance vie est imposé à chaque fois que vous retirez de l’argent.
Cette taxe s’applique selon votre choix sur les intérêts et plus-values, soit au taux de votre tranche marginale d’imposition (TMI), soit à un taux forfaitaire dit « Prélèvement Forfaitaire Libératoire » (PFL).
Oui vous avez bien lu « Libératoire », c’est un comble me direz-vous pour qualifier un impôt !
Point intéressant à souligner : votre contrat en vieillissant se bonifie, puisqu’ à partir de 8 ans de détention on passe à 7,5 % de prélèvement au lieu de 35 % initialement.
Pourtant, un changement de cap est en train de s’amorcer suite à l’élection présidentielle.
En effet, le Président Hollande et son gouvernement sont en train de plancher sur le sujet de la réforme fiscale.
Inspiré par un rapport de la Cour des Comptes, soulignant l’inefficacité de la fiscalité de l’assurance-vie, le nouveau gouvernement pense supprimer le PFL appliqué aux contrats de moins de 8 ans afin de continuer à encourager la durée de détention.
Les intérêts et plus-values de contrats rachetés avant 8 ans seront alors soumis au barème progressif de l’impôt. Mais rassurez-vous, en cas de décès du souscripteur, la fiscalité ne serait pas modifiée… Ouf !
Heureusement, il semble (on n’en a pas encore la garantie) que cette modification ne s’appliquera qu’aux contrats ouverts après la réforme…
Une remise en question de vos contrats est à envisager surtout si vous vous trouvez dans une tranche marginale d’imposition de plus de 30 %.
Tout ça pour vous dire qu’ il est temps de vous rapprocher de votre conseiller en gestion de patrimoine pour faire le point sur votre ou vos assurance(s) vie afin d’être certain d’avoir les bons outils pour l’avenir.
Bonjour,
Merci pour cet article.
Si je lis cet article en complément du votre : http://www.patrimea.com/fr/blog/2012/09/13/reforme-de-l-assurance-vie-la-fiscalite-des-contrats-d-assurance-vie, je découvre qu’un autre changement plus ennuyeux pour nous, petit épargnant pourrait intervenir et qui consisterait à revoir complement l’antériorité des contrats.
A suivre mais je ne suis pas optimiste.
Bonjour Virgile !
Effectivement, il y aura un changement de fiscalité de l’assurance-vie.
D’ici la fin de l’année, et selon les dernières informations publiées en presse, le gouvernement présentera une sorte de package « compétitivité » dans lequel la question de la fiscalité de l’assurance-vie sera abordée.
Concernant l’antériorité des contrats, le gouvernement envisagerait de prendre en compte la date des versements au lieu de la date d’ouverture des contrats.
Le point positif (du moins peut-on l’espérer !) évoqué dans l ‘article que vous mentionnez, est bien le risque de décollecte massive qui irait à l’encontre de l’effet escompté par le gouvernement.
Vous avez raison de le dire, c’est une affaire à suivre de très près.
A bientôt !