La réduction d’impôt Scellier est calculée sur le prix de revient du logement retenu dans une limite de 300.000 €. Le taux de la réduction d’impôt est de 25 % pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, et de 20 % pour ceux réalisés à compter de l’année 2011.

Pour cette année encore, les logements non BBC « Bâtiment Basse Consommation », la réduction d’impôt atteint 25%, mais elle va diminuer les années suivantes. Vous pouvez ainsi investir dans la limite de 300.000 € par an. Jusqu’à fin 2012, vous pouvez consacrer 1.200.000 € à votre investissement locatif dans le neuf.

A compter du 1er janvier 2011, le dispositif Scellier favorisera les logements « verts » respectant la norme BBC avec un avantage fiscal plus important. La situation demeure inchangée pour les investissements réalisés en 2010. Ce « verdissement » du dispositif sera donc effectif à compter du 1er janvier 2011.

Pour les logements au label BBC :

• le taux de réduction d’impôt s’élève à 25% pour tout investissement réalisé respectivement en 2011
• le taux de réduction d’impôt s’élève à 20% pour tout investissement réalisé en 2012.

Pour les autres logements neufs ne respectant pas la norme BBC :

• le taux de réduction d’impôt est de 15% en 2011
• le taux de réduction d’impôt est de 10% en 2012.

Zonage dérogatoire :
Seuls les logements neufs situés dans les zones A et B (grandes villes) peuvent prétendre au dispositif Scellier.

Afin d’adapter plus finement le zonage, il sera désormais possible d’y déroger au vu de la situation locale du marché. Des dérogations pourraient être accordées pour certaines villes de la zone C qui en feraient la demande auprès du ministre chargé du logement. La décision du ministre de délivrer ou non l’agrément devant tenir compte des besoins en logements adaptés à la population.

Report de la réduction d’impôt :
Avec le dispositif Scellier, la réduction d’impôt est répartie, par parts égales, sur neuf années.

Si le montant de la réduction d’impôt excède l’impôt dû au titre d’une année d’imposition, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes jusqu’à la sixième incluse.
Le bénéfice de ce report est désormais conditionné au maintien de la mise en location du logement ayant ouvert droit au bénéfice de la location. Cette nouvelle condition n’a d’impact que lorsque le report s’effectue au titre d’une année postérieure à l’engagement de location : elle contraint alors le contribuable qui souhaite bénéficier de la totalité de l’avantage fiscal à maintenir le logement en location pour une période supérieure à celle pour laquelle il s’était engagé au départ.

Articles : 82 et 83 / CGI : art. 199 septvicies