La grande nouveauté cette année, c’est le seuil d’imposition qui augmente à 1.300.000 €. En effet, seuls les redevables ayant au moins 1.300.000 € de patrimoine net seront imposables à l’ISF.

Que faut-il faire ? Il convient de distinguer deux situations :

Pour les contribuables ayant un patrimoine net taxable inférieur à 1.300.000 € : Absolument rien. Ils n’ont plus à remplir cet imprimé. De plus, la loi aménageant l’ISF ne leur fait pas l’obligation de se manifester au fisc. Ils n’ont donc pas à envoyer au centre des impôts l’imprimé vide, accompagné d’un courrier expliquant qu’ils ne sont plus taxables.

Pour les contribuables ayant un patrimoine égal ou supérieur à 1.300.000 € :
Ils devront remplir leur déclaration ISF et l’envoyer le 30 septembre minuit au plus tard. Il conviendra d’appliquer l’actuel barème progressif par tranche (cf. tableau ci-dessous), y compris sur la tranche comprise entre 800 000€ et 1 300 000€ euros.

Et en 2012 : quels changements pour l’ISF ?

On simplifie les taux d’imposition :

• 0.25% pour les patrimoines nets taxables entre 1.300.000 € et 3.000.000 €, dès le 1er euro
• 0.50% pour les patrimoines nets taxables supérieurs à 3.000.000 €, dès le 1er euro

Les obligations déclaratives seront simplifiées.
Les redevables taxables à 0,25 % n’auront plus de déclaration spéciale à remplir et l’impôt ne sera plus payé immédiatement mais le contribuable recevra du fisc un avis d’imposition ISF.

Les redevables taxables au taux de 0,5 % continueront à souscrire une déclaration d’ISF et à payer l’impôt en même temps.

Et le bouclier fiscal ?
Le plafonnement de l’ISF qui permettait de limiter la somme de l’ISF et des impôts sur le revenu de l’année précédente à 85 % des revenus est supprimée à compter de 2012. Le bouclier fiscal qui permet d’obtenir la restitution de la fraction de ses impôts directs qui excède 50 % de ses revenus est également supprimé mais à compter de 2013.

Ce qui signifie que, pour le bouclier fiscal 2011 et 2012, le contribuable ne pourra pas demander le remboursement du trop-perçu du fisc. Il devra procéder à l’auto liquidation de son bouclier et l’opérer sur le seul ISF. Si cet ISF n’est pas suffisant, le reliquat sera reporté sur l’ISF des années suivantes.
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