Déclaration d’impôts 2011 : comment déclarer son investissement Scellier ?

Mise à jour : Déclaration d’impôts 2012 : comment déclarer son investissement Scellier ?

Vous avez réalisé un investissement locatif en loi scellier (année de livraison 2010) et vous demandez comment le déclarer sur votre déclaration de revenus pour la prise en compte de la réduction de vos impôts ?

=> Dernière minute : Les impôts viennent de mettre à jour le formulaire 2042C ! Les toutes dernières mises à jour ci-dessous :

Voici comment déclarer votre investissement Scellier sur votre déclaration de revenus 2011 :

  • Pour bénéficier de votre réduction d’impôts : il faut remplir le formulaire du centre des impôts n°2044EB et n°2042C.
  • Pour déterminer votre résultat foncier imposable, il faut remplir la déclaration N° 2044. (sauf si vous donnez en location un autre bien pour lequel vous devez déjà remplir une déclaration n°2044S) ou une déclaration 2044S si vous louez dans le secteur intermédiaire.

Vous devez remplir le formulaire fiscal n°2044EB et cocher les cases correspondant au dispositif SCELLIER. Ce formulaire doit être joint à votre déclaration de revenus.

Formulaire 2044 EB pour la déclaration de revenus foncier

  • Toujours sur ce même formulaire n°2044EB, vous devez prendre l’engagement de louer le bien pendant une durée minimale de 9 ans.

Formulatire 2044 EB B pour l'engagement de location sur 9 ans dans le cadre de l'investissement locatif Scellier

Outre ce document, il convient aussi de déposer :

  • Une copie du bail. Et en cas de changement de locataire en cours de la période d’engagement de location, une copie du nouveau bail devra être jointe.
  • Une copie de l’acte notarié justifiant le calcul de la réduction d’impôt.
  • Vous devez également indiquer le prix de revient de votre investissement locatif sur la déclaration n°2042 C, p.5, dans la partie « Réduction et crédits d’impôt », case 7HJ si vous avez réalisé votre investissement en 2010 et avez été livré en 2010, ou case 7HL si vous avez réalisé votre investissement en 2009 et avez été livré en 2010.
  • Pour les investissements SCELLIER DOM TOM, il faut remplir les cases 7HK, 7HO, 7HL ou 7HM

Déclaration de revenus fonciers d'un investissement locatif Scellier / Scellier DOM-TOM

Réductions et crédits d'impôts sur les revenus fonciers

Enfin vous devez remplir la déclaration n°2044S afin de calculer votre résultat foncier imposable.

En fonction des résultats obtenus, vous devrez les reporter sur votre déclaration d’ensemble n°2042, page 3, paragraphe 4 dans la catégorie « Revenus fonciers ».
ATTENTION ! Précision pour la Loi Scellier Intermédiaire :
Si vous choisissez de louer en secteur intermédiaire, vous devez également déposer une copie de l’avis d’imposition du locataire établi au titre de l’avant-dernière année (de la date de départ de la location). Vous devrez faire de même à chaque changement de locataire.

Nous pouvons vous aider à remplir votre la déclaration d’impôts scellier (ou autre dispositif) par le biais de notre Kit Fiscal.
Ce service est accessible aux particuliers qui le désirent, et peuvent être réalisés à distance en toute confidentialité.

Délai limite d’envoi de vos déclarations de revenus :

  • Délai limite de la déclaration papier : 30 mai à minuit
  • Délai limite de la déclaration internet, la date limite est fixée en fonction de votre département :
    • Zone 1 (départements 1 à 19), jeudi 9 juin à minuit
    • Zone 2 (départements 20 à 49), jeudi 16 juin à minuit
    • Zone 3 (départements 50 à 974), jeudi 23 juin à minuit

Si vous avez des doutes sur votre déclaration, faites-vous aider : Découvrez notre kit fiscal ! Bonne déclaration.