Voici brièvement rappelées, les grandes dates pour le vote de la loi de finance 2011 :
- Le 17 novembre :
- Adoption en 1ère lecture par L’Assemblée Nationale
- Du 18 novembre jusqu’au 7 décembre :
- Examen au Sénat (adoption le 25 nov de la 1ère partie)
- Le 8 décembre :
- Examen en Commission mixte paritaire
- Fin décembre :
- Publication de la Loi de Finances + Parution au JO