Défiscalisation Monument Historique

Si vous disposez d’une haute fiscalité, avec des pics de revenus, le dispositif Monument Historique est très bien adapté pour vous. Ce régime fiscal de faveur n’est pas soumis au plafonnement des niches fiscales.

Investir en centre-ville pour réduire efficacement vos impôts

Créée il y a près de 100 ans, la loi Monuments Historiques favorise l’entretien et la restauration des biens immobiliers inscrits au classement des Monuments Historiques ou à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.

Pour investir en Monuments Historiques, il faut acquérir un bien nécessitant des travaux de restauration conséquents. Les intérêts d’emprunt liés à l’acquisition et aux travaux ainsi que les charges d’entretien et de restauration peuvent être déduites à 100% des revenus fonciers. Ces frais créent un déficit qui est déductible du revenu global, sans plafonnement.

La donation ou la transmission de ce type de patrimoine est totalement exonérée de droits de succession. Ce type d’investissement immobilier s’adresse donc à des contribuables fortement imposés. Le but est d’investir en centre-ville tout en diminuant très efficacement ses impôts.

Un fort impact fiscal pour réduire votre imposition

Ce dispositif se caractérise par sa grande performance. L’impact fiscal est direct et puissant. Il s’agit de déduire sans plafonnement des travaux d’entretien, d’amélioration et de réparation (jusqu’à 80% de quote-part travaux). La déduction est effective sur les bénéfices fonciers et le revenu global. Il faut conserver le bien 15 ans.

Défiscalisation Monuments Historiques : un impact fiscal très fort pour réduire vos impôts

2 exemples différents présentant des situations propres à deux taux d’imposition différents.

Vous le constatez, la performance de cet outil de défiscalisation est unique en son genre sur le territoire français.

Ce dispositif ne se limite pas à des biens onéreux, certains lots coûtent à partir de 160 000€, prix total.

Il n’y a ni plafond de ressources des locataires ni plafond loyers. Les intérêts et frais assimilés sont déductibles des revenus. A noter également le report de l’excédent du déficit global sur les 6 années suivantes.

Pour pouvoir défiscaliser en Monuments Historiques

  • Vous devez être domicilié en France
  • Vous devez payer vos impôts en France
  • Il vous faut acquérir un bien classé Monuments Historiques
  • Vous devez y réaliser des travaux de restauration.
  • Le logement est forcément destiné à la location.
  • Les Architectes des Bâtiments de France suivent les travaux.
  • Le ministère de la culture encadre toute la réalisation des projets.

Les logements concernés et éligibles à la défiscalisation en Monuments Historiques

  • Les immeubles inscrits au classement des monuments historiques
  • Les immeubles classés à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques
  • Les immeubles bénéficiant du label décerné par la Fondation du Patrimoine
  • Les immeubles faisant partie du patrimoine national du fait de leur caractère historique ou artistique particulier et qui sont ouverts à la visite (50 jours par an)

Zoom sur les avantages fiscaux liés à la défiscalisation Monuments Historiques

  • Pas d’engagement de location
  • Pas de plafond de loyers
  • Pas de plafond de ressources du locataire
  • Pas de plafonnement des niches fiscales

Laissez un commentaire