Fusion de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux en un seul avis

Surprise, surprise !

Septembre 2013 : un seul avis pour 2 impôts à régler en 1 fois !Alors que les contribuables viennent de recevoir leur avis d’imposition sur le revenu,  bon nombre d’entre eux viennent de découvrir amèrement la dernière modification de Bercy : la fusion en un seul avis de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux issus des revenus du patrimoine  (revenus fonciers, plus-values de cessions de valeurs mobilières, etc.).

Le gouvernement a voulu le choc de simplification, et bien nous en avons un premier aperçu !

Habituellement, les contribuables redevables de ces prélèvements sociaux recevaient un avis distinct en octobre, ce qui permettait d’échelonner en quelque sorte, les règlements de l’impôt sur le revenu (dû en septembre) et des prélèvements sociaux (dus en novembre). Mais ça, c’était avant ! Désormais, il faudra vous y faire car ces deux impôts seront dus en septembre.

Rassurez-vous, Bercy a pensé à tout puisque dès 2014 la mensualisation, au même titre que pour l’impôt sur le revenu, sera possible. Mieux, tous les contribuables déjà mensualisés pour l’impôt sur le revenu le seront d’office pour les prélèvements sociaux. Ils n’auront donc aucune démarche à effectuer, le détail des prélèvements sera indiqué précisément sur leur échéancier. Ah ! Décidément, ce choc de simplification est d’une efficacité impitoyable… c’est peu de le dire !

Petit récapitulatif calendaire, pour ceux qui n’auraient pas tout suivi.

Dès 2013, l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux sont  inscrits sur un unique avis et sont à régler pour septembre au plus tard de deux manières possibles :

  • Soit par acomptes provisionnels les 15/02, 15/05 et le solde mi-septembre
  • Soit, à partir de 2014, par mensualisation (janvier à octobre) intervenant le 15 de chaque mois, avec en bonus une régularisation sur le dernier trimestre si besoin.

Enfin, sachez que pour éviter une note fiscale bien salée, rien ne vaut un bon investissement locatif éligible à la loi Duflot ou à tout autre dispositif fiscal !

 

1 Comment

  1. Guide-immobilier-neuf

    Très bon article!!Le dispositif Duflot risque de devenir en cette année 2014 une belle alternative au matraquage fiscal opéré actuellement!!

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