Voici brièvement résumé les modifications que devrait apporter la loi de finances 2011 concernant l’impôt sur le revenu.
Ces modifications sont encore sujettes à modification avant adoption définitive de la loi de finances fin décembre 2010 :
- Hausse du taux de la dernière tranche du barème progressif
- Hausse des taux d’imposition forfaitaires
- Hausse des contributions sociales
- Rabot des niches fiscales
- Plus-values de cessions d’actions
- Suppression du crédit d’impôt sur les dividendes
- Résidence principale : fin crédit d’impôt et nouveau « PTZ+ »
- Assurance-vie : modification du régime fiscal
Sous réserve du vote définitif de la loi de finances fin décembre 2010.
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