Cécile Duflot, Ministre du Logement, a entériné récemment la fin du Scellier au 31 décembre 2012, comme nous l’avait précédemment annoncé le gouvernement Fillon en début d’année.
Cependant, le doute persiste et les rumeurs vont bon train quant à une suppression anticipée de la fameuse niche fiscale.
En effet, tous les professionnels de l’Immobilier sont dans l’expectative puisque le gouvernement, en pleine confirmation législative, doit réceptionner l’audit de la Cour des Comptes sur les Finances Publiques fin juin.
En réponse à ce rapport, une loi de Finances est d’ores et déjà prévue pour juillet, dans laquelle le gouvernement entreprendra les réformes fiscales nécessaires à l’application du programme du Président Hollande.
Alors, de là à ce que soit inclus la suppression du dispositif fiscal préféré des Français dès juillet, il n’y a qu’un pas.
Autres questions et non des moindres : qu’adviendrait-il de l’avantage fiscal pour les investisseurs en loi Scellier qui n’auraient pas encore acté leur acquisition chez le notaire ? La modalité d’antériorité sera-t-elle appliquée ? Si non, peut-on tout de même s’attendre à un dispositif transitoire pour les transactions en cours ?
Toutes ces questions demandent des réponses aussi bien pour tous ceux qui ont placé leurs économies ou emprunté dans un investissement locatif, que pour toute la filière du logement et de la promotion immobilière.
Ce climat d’incertitudes explique sans doute les allers et venues au Ministère des différents acteurs de la profession immobilière qui n’aspirent qu’à la clarification rapide du marché ainsi qu’à la mise en place d’un substitut du Scellier tel que le proposait dernièrement le Monsieur « Logement » du Parti Socialiste : Mr Thierry Repentin.
Alors info ou intox ? On peut toutefois se douter qu’avec la pression de la Cour des Comptes, il est fort à parier que le nouveau gouvernement parte à la chasse aux économies et donc à la baisse des dépenses publiques, entre autre en supprimant les niches fiscales.
Et vous qu’en pensez-vous ?