L’avantage de la Loi Scellier est la réduction d’impôt de 22%* du montant de l’investissement locatif réparti sur 9 années. Le succès du dispositif Scellier vient du fait qu’il permet de faire financer l’opération à la fois, par l’Etat sous forme de réduction d’impôt et par le locataire, sous forme de loyer.

* Le taux de réduction d’impôt de 22% est valable dans l’immobilier neuf labélisé BBC – Bâtiment Basse Consommation

Pour un investissement de 182.000 €, l’économie d’impôt sera de 40.000 € en 9 ans et des loyers évalués à 7.200 €/an. L’épargne dans ce cas sera d’environ 480 €/mois sur 15 ans. A terme vous aurez un revenu complémentaire ou un capital disponible.

Y a-t-il y d’autres avantage dans cette loi de Finances 2011 ?
Oui, le dispositif Censi-Bouvard, dans le meublé est aussi très avantageux. Il permet une réduction d’impôt de 18% du montant de l’investissement sur 9 ans. Autre avantage, il peut se cumuler avec du meublé classique avec la déductibilité des amortissements sur le revenu BIC. Les 2 opérations combinées offrent un réel avantage fiscal à court terme, mais aussi à long terme (ARD : amortissement réputé différé).

Peut-on cumuler le dispositif Scellier-Bouvard avec la loi Scellier ?
Tout à fait. La loi Scellier concerne l’immobilier nu qui est régit par la fiscalité des revenus fonciers, alors que le meublé (Scellier-Bouvard ou LMNP) est régit par la fiscalité des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Le fonctionnement de la loi Scellier peut paraitre complexe au néophyte.
Les conseillers du Cabinet Peterson sont là pour vous conseiller sur ce dispositif fiscal. N’hésitez pas à nous contacter !