Au 1er janvier 2012, la réduction d’impôt pour les logements au label BBC*, pourrait être ramenée à 16 % dans le cadre du nouveau coup de rabot sur les niches fiscales.

Pour les logements qui ne bénéficient pas du label BBC*, la réduction d’impôt pourrait quant à elle être ramenée à 8%.

Il faut parler « au conditionnel ».

En effet, au mois d’août, un nouveau coup de rabot de 10 % sur les avantages fiscaux liés à l’investissement locatif dans le cadre du dispositif Scellier a prévu d’abaisser le taux de réduction d’impôt pour 2012.

Les taux définitifs sont-ils déjà connus ?

Le projet de loi de Finances pour 2012 doit être examiné à partir de ce mercredi 28/09 en Conseil des Ministres. Mais ce n’est qu’après le vote de l’Assemblée Nationale et du Sénat que les taux de réduction d’impôts pour la loi Scellier 2012 seront définitivement connus et validés. Le tout, sous le regard bienveillant du Conseil Constitutionnel …

C’est donc la Loi de Finances 2012 qui déterminera de manière officielle les futur taux de la Loi Scellier en 2012.

Une conclusion s’impose : profiter, dès à présent, de la courte fenêtre d’opportunités encore ouverte jusqu’ à fin décembre 2011. Des programmes actables en 2011 et de qualité existent.
N’attendez pas la dernière minute pour vous renseigner !

Date butoir pour les réservations : le 3 Décembre 2011