La loi Scellier permet de bénéficier de réduction d’impôts en se constituant un patrimoine immobilier.
La loi « Scellier » , adoptée fin décembre, dans le cadre de la loi de finances 2009 propose une réduction d’impôts de 25% du montant de l’investissement. L’investisseur aura ainsi, en 2009, le choix entre la loi Robien ou la nouvelle loi « Scellier ».
Pour les investisseurs qui réalisent un achat immobilier entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010, la réduction d’impôts sera de 25% sur le prix du logement acquis ou construit en 2009 et 2010, étalée sur 9 ans, à raison de 5% la première année et de 2,5% les 8 années suivantes. Pour les logements neufs acquis à compter en 2001 et 2012, la réduction d’impôts sera ramenée à 20% sur le prix du logement.
L’investisseur a l’obligation de louer son bien pendant 9 ans et il doit respecter des plafonds de loyers qui dépendent de la zone géographique du bien immobilier. (zones éligibles : A, B1 et B2).
La réduction accordée par ce nouveau dispositif fiscal s’applique sur le prix de revient du logement neuf acquis, dans la limite d’un montant de 300 000 € et pour un seul logement par an. Ainsi pour un investisseur qui réalise un investissement de 180.000 €, la réduction d’impôt s’élèvera à 45 000 € sur 9 ans, soit 9.000€ d’économie d’impôt la première année et 4.500 € les 8 années suivantes.
Cette mesure forte est de nature à relancer l’investissement locatif et va bénéficier surtout aux contribuables jusque là désavantagés par la loi Robien.
Information Peterson.fr :
Nous tenons à rappeler cependant aux investisseurs, qu’un investissement locatif est avant tout un investissement immobilier justifié par la qualité de l’emplacement et de l’existence d’un besoin locatif et non par la seule recherche d’économie d’impôt.
Bonjour, J’ai acheté un appartement sur la région d’Agen en mai 2009.sous le régimen scéllier. Aujourd’hui, il n’est toujours pas fini d’être construit. Peut-être fini juillet 2012.
Concernant la déclaration d’impôt, puis -je prétendre à une réduction d’impôt, quand même, sachant que je ne l’ai jamais déclaré les années précédentes. A quelle endroit dois-je le mentionner sur la feuille d’impôt ?
D’autre part, le promoteur a stoppé les remboursements des intérêts intercalaires depuis plus d’un an.puis je les mentionner sur la feuille d’impot ?
merci beaucoup de votre aide
Bonjour,
Pour les acquisitions en VEFA, il faut attendre d’être livré pour pouvoir défiscaliser. Dans votre situation, c’est en 2013 que vous bénéficierez de votre réduction d’impôt.
Concernant les charges déductibles, vous ne pouvez déclarer que les intérêts d’emprunt réellement payés.