Loi scellier : comment faire pour profiter du taux de 25% ?

Il vous reste très peu de temps pour profiter du taux de réduction d’impôt de 25% en loi Profiter du taux de 25% avec la loi ScellierScellier. En effet, vous devez avoir signé l’acte notarié de votre achat Scellier avant le 31/12/2010.

Il est tout à fait légal de signer l’acte notarié d’achat de votre logement avant le 31/12/2010, pour un logement neuf ou en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) qui ne sera livré qu’en 2011 ou 2012.

La réduction de 25 % est alors acquise pour l’année qui suit la livraison de votre logement. Signer avant la fin de l’année 2010 présente donc cet avantage de conserver la réduction maximale quelle que soit la date de livraison du bien.

Car, avec le rabotement des niches fiscales annoncée par le gouvernement, la réduction d’impôts risque d’être baissée à 13,5% puis 9% pour les investissements Scellier réalisés en logement non BBC en 2011 et 2012.

Le taux de réduction d’impôt Scellier va baisser pour les investissements qu’ils soient en logement BBC ou non BBC :

  • En 2011 il sera réduit à 22% pour les logements neufs BBC et de 13% pour les logements neufs non BBC en 2011.
  • En 2012, la réduction d’impôt sera de 18% pour les logements neufs BBC et de 9% pour les logements non BBC.

En résumé :

Nouveaux taux de réduction Scellier

Astuce ! profitez de 25% de réduction en « Scellier Meublé » !

Une autre possibilité de bénéficier de ce taux de réduction consiste à investir en « Scellier Meublé » ou « Scellier Bouvard » et à signer votre acte notarié avant le 31/12/2010.


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


6 + = 11

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>