Modification de la Loi Scellier dans le projet de loi de Finances 2010 ?

La loi Scellier, qui représente un allègement fiscal en faveur de l’investissement locatif va La réduction d'impôts maximale sera réservée aux logement BBCtrès probablement être modifiée, en effet, la réduction d’impôt maximale de 25 % du prix d’acquisition d’un logement neuf destiné à la location ne s’appliquerait plus qu’aux d’appartements estampillés « BBC » (Bâtiment Basse Consommation).

Le projet de loi de Finances 2010 prévoit que seuls les logements BBC (pour Bâtiments Basse Consommation. Norme environnementale normalement applicable en 2013) pourront bénéficier de la réduction d’impôt maximum de 25% du prix du logement. Les investisseurs scellier qui optent pour un logement qui ne respectera pas encore cette norme (et qui sont donc à norme RT 2005) ne bénéficieraient plus que d’une réduction scellier de 20% en 2010 et de 15% en 2011.

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