Une nouvelle zone A bis pour la loi Scellier

Au 1er janvier 2011, une nouvelle zone sera créée pour la loi Scellier, la zone A bis.

Nouvelle zone Scellier A bis regroupant Paris et la petite couronneCette zone A bis regroupe Paris plus 29 communes de la petite couronne.

Afin de mettre en place des plafonds de loyers plus en harmonie avec la réalité du marché, la future loi de finances 2011 prévoit q’une distinction sera faite au sein de la zone A, où l’amplitude de variation des loyers est la plus forte (de 12 € à plus de 25€/m² par mois) : les plafonds actuels continueront de s’appliquer pour Paris et certaines communes de la petite couronne (plafonds A bis), mais seront réduits pour les autres (plafonds A). Ainsi les plafonds de loyers de la zone A devraient subir une réduction de 26 %.

Liste des communes de la zone A Bis :

  • Paris
  • Hauts-de-Seine : Boulogne-Billancourt, Clichy, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Saint-Cloud, Suresnes, Vanves.
  • Seine-Saint-Denis : Aubervilliers, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen.
  • Val-de-Marne : Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Vincennes.

Les trois autres zones restent inchangées.

  • Zone A : agglomération parisienne (hors villes de la zone A bis), Côte d’Azur et Genevois français.
  • Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants.
  • Zone B2 : autres agglomérations entre 50.000 et 250.000 habitants.

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