Quel taux de réduction appliquer pour la loi Scellier avec le vote définitif de la Loi de Finances 2011 ?

Un petit tableau vaux mieux qu’un long discours pour résumer les taux de réduction (et donc de défiscalisation) possible en Loi Scellier BBC et non BBC suite au vote définitif de la Loi de Finances 2011.

Taux applicable pour un investissement en Scellier dans un appartement BBC ou une maison BBC.
Taux de réduction d'impôts loi Scellier bâtiment BBC

Taux applicable pour un investissement en Scellier dans un appartement non BBC ou une maison non BBC.
Taux de réduction d'impôts Loi Scellier bâtiment non-BBC

Pour continuer la lecture, voici une liste d’articles qui pourraient vous intéresser :

  1. Quel taux pour la réduction d’impôt scellier en 2011 ?
  2. Projet de loi de finances 2011 pour les lois Scellier et Scellier Bouvard
  3. Impôt sur le revenu : ce que vous réserve le projet de loi de finances pour 2011
  4. Le taux réduction de 25% accordé même pour un logement non BBC au delà du 31/12/2010
  5. Le Sénat s’oppose aux taux de réduction d’impôt 2010 pour Scellier et Bouvard au-delà du 31/12/2010

Une remarque, une question ? N'hésitez-pas à laisser un commentaire ci-dessous !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>