La loi de Finances 2010 nous réserve des opportunités à ne pas manquer…
Interview de Bruno De la Brosse directeur du Cabinet Peterson
Monsieur de La Brosse, qu’est-ce que la loi de Finances 2010 change pour le particulier ?
La loi de Finances 2010 se distingue par une volonté d’amélioration environnementale dans la construction. C’est surtout le cas dans le « verdissement » du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt dans le cas d’une acquisition de sa résidence principale. Pour les logements ne bénéficiant pas du label « B.B.C. » (bâtiment basse consommation), le taux de réduction d’impôt liés aux intérêts d’emprunt est ramené à 30% la première année et 15% les 4 suivantes (au lieu, respectivement de 40% et 20% en 2009). Cependant, pour les logements en B.B.C., le taux de crédit d’impôt sera maintenu à 40%, pour les 7 premières annuités. (plafond annuel de 7.500 € pour un couple sans enfant).
Par ailleurs, le doublement du prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu’au 30 juin 2010.
Enfin, le plafonnement des niches fiscal a été réduit à hauteur de 20.000 € + 8 % du revenu (au lieu de 25.000 € + 10 %)
La loi Scellier a-t-elle été modifiée ?
Concernant l’année 2010, pas de changement par rapport à 2009, à savoir un taux de réduction d’impôt maintenu à 25% du montant de l’investissement réalisé avant le 31/12/2010, réparti sur 9 ans et limité à un investissement de 300.000 €.
Cependant, en 2011 et 2012, le taux de réduction d’impôt sera ramené à 15% en 2011 et à 10% en 2012. Mais la bonne nouvelle réside dans le « verdissement » de la loi Scellier, qui prévoit un bonus sur ces taux de 10% dans le cadre d’un investissement estampillé B.B.C.
Ceci permettra un taux de réduction d’impôt de 25% en 2011 et 20% en 2012. Nous avons donc de bonnes opportunités sur ces 3 prochaines années pour transformer notre impôt en patrimoine et assurer nos revenus pour la retraite.
Comment choisir alors le bon projet immobilier, avec la norme B.B.C. ?
Aujourd’hui, tous les logements bénéficient de la réglementation technique « RT 2005 » et de la loi Scellier qui s’applique en 2010 sur ces produits. La norme BBC va se généraliser sur les nouveaux projets qui vont être mis en route dans les prochains mois, mais elle va également engendrer une pression sur les prix de vente. La mise en place technique est compliquée et on estime à 15% le coût supplémentaire de cette norme. Tous les promoteurs
ont la volonté de l’appliquer dès maintenant, pour des réalisations livrables en 2012. La loi Scellier va donc permettre d’atténuer cette pression sur les prix, et favoriser la location de ce type de biens.