Le projet de loi de finances 2012 prévoit une baisse de la réduction d’impôt scellier qui passerait de 22% à 14% pour le BBC.

Rien n’est pas encore définitif, mais il semblerait que les avantages consentis par l’Etat pour les investisseurs en loi scellier soient fortement réduits.

Seuls les logements labélisés BBC 2005 (Bâtiment Basse Consommation) pourraient prétendre à la réduction d’impôt en 2012. Les logements non BBC seront exclus du dispositif.

De même le plafond maximum de calcul de la réduction d’impôt qui est actuellement de 300.000 Euros devrait évoluer. Le plafonnement serait fixé dans une limite des prix de revient des logements fixés selon la zone géographique du bien immobilier.

A noter que ces changements n’affectent en rien les investissements locatifs réalisés en 2011 (la loi de finances n’est pas rétroactive).

Ces changements concernant la loi scellier seront définitivement confirmés par la publication de la Loi de Finances au JO avant le 31/12/2011.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES PRÉVISIONS POUR LA RÉDUCTION D’IMPÔT SCELLIER EN 2012 :

* BBC : Bâtiment Basse Consommation

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