Le Sénat s’oppose à l’application des taux de réduction d’impôt 2010 pour les dispositifs Scellier et Scellier-Bouvard au-delà du 31/12/2010.

Les députés ont adopté vendredi soir un amendement sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 allongeant d’un mois la date butoir du 31.12.2010 pour conclure les ventes.

Mais le Sénat vient de s’opposer hier à l’application du taux de 25% au-delà du 31 décembre 2010.