Ces derniers jours, certains d’entre vous ont pu entendre différents taux de réduction d’impôt Scellier pour 2011 dans la presse, sur internet….

Il semblerait que le taux de réduction d’impôt Scellier en BBC soit bien à 22% (et non 22,5%), et 13% en non BBC (au lieu de 13,5%).

Après relecture des projets officiels, il y a une phrase que tout le monde semble avoir oublié :

Article 58 : Réduction homothétique de l’avantage en impôt procuré par certains avantages fiscaux à l’impôt sur le revenu
I. – L’avantage en impôt résultant des réductions et crédits d’impôt retenus au b du 2 de l’article 200-0 A du code général des impôts pour l’application du 1 de cet article, à l’exception de ceux mentionnés aux articles 199 sexdecies, 199 undecies C et 200 quater B du même code, fait l’objet d’une diminution de 10 %, calculée selon les modalités suivantes :

• Les taux des réductions et crédits d’impôt, les plafonds d’imputation annuelle de réduction ou de crédit d’impôt et les plafonds de réduction ou de crédit d’impôt admis en imputation, exprimés en euros ou en pourcentage d’un revenu, tels qu’ils sont prévus dans le code général des impôts pour l’imposition des revenus de l’année 2011, sont multipliés par 0,9 ;
• Les résultats des opérations mentionnées au 1 sont arrondis à l’unité inférieure ;

A suivre donc, dans l’attente de la Loi de Finances 2011 définitive…

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