L'étiquette énergétique et notamment BBC deviendra obligatoire en 2011

Vente ou mise en location d’un logement : l’étiquette énergie obligatoire en 2011

A compter du 1er janvier 2011, la mention de la performance énergétique des L'étiquette énergétique et notamment BBC deviendra obligatoire en 2011logements devra être systématique dans les annonces immobilières, cela pourrait entraîner une décote de 10% à 15% de la valeur des biens énergivores.

Le secteur du bâtiment génère 25 % des émissions de CO2 et 46 % de la consommation d’énergie de la France. Le Grenelle 2 mise sur le verdissement du secteur du bâtiment pour la lutte contre le changement climatique. La mise en place d’un étiquette énergie obligatoire lors de la vente ou mise en location d’un bien immobilier devrait permettre une prise de conscience et inciter les propriétaires à réduire leur consommation énergétique ou à rénover leurs logements.

L’étiquette énergie permet de définir la consommation énergétique d’un bien immobilier (appartement ou maison). Classés de A à G, chaque logement se verra attribuer une note énergétique. Les logements les plus énergétivores risquent ainsi de subir une décote (prix de vente ou loyer revu à la baisse selon le cas d’une mise en vente ou en location).

Avec cette notation énergétique, les logements neufs et BBC devraient, quant à eux, redoubler d’attractivité pour les acheteurs et les locataires.

Le décret précisant les modalités d’application du nouvel article L. 134-4-3 du Code de la construction n’a pas été publié.

Le décret précisant les modalités d’application du nouvel article L. 134-4-3 du Code de la construction n’a pas été publié et sa mise en musique ne sera pas aisée. Les particuliers désireux de louer ou de vendre devront faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) avant de publier leur annonce.