Le plafonnement du quotient familial

On entend parler en ce moment du plafonnement du quotient familial sans savoir vraiment de quoi il s’agit et sans en mesurer les conséquences… Pourtant l’évolution de cette mesure depuis deux ans est véritablement impressionnante.

Progressivement, pour un certain nombre de foyer, l’avantage fiscal légitime lié au nombre de part est en train de disparaître tout bonnement !

Le principe de base était de pondérer la pression fiscale selon la taille du foyer fiscal.

Le revenu net imposable est d’abord rapporté au nombre de part ou quotient familial, cette opération détermine le taux d’imposition. Plus le résultat du rapport est élevé, plus le taux d’imposition est fort.
Le taux d’imposition ainsi obtenu est appliqué au revenu net imposable global du foyer fiscal. L’impôt qui résulte de ce calcul est alors diminué proportionnellement par le nombre de part fiscal via une simple formule (cf-exemples ci-dessous).

Depuis 2012, et à partir d’un certain revenu, l’impôt ainsi initialement calculé est comparé à un autre calcul faisant disparaître les demi-parts supplémentaires attachées aux enfant à charge au profit d’un plafond de réduction d’impôt par demi part supplémentaire. La situation la plus favorable à l’administration fiscale étant alors retenue. De plus, ce plafond diminue tous les ans depuis 3 ans, il est passé de 2 336 € / demi-part en 2012 à 1 500 € en 2014…

Ex. 1 : Un couple marié avec 2 enfants a perçu en 2013 70 000 € de revenus (imposable), un revenu qui est supérieur au plafond correspondant à leur situation, qui est de 63 577 €. Il entre donc directement dans les conditions du plafonnement du quotient familial.

Conséquence :

Calcul n°1 :
70 000 / 3 = 23 333 ce qui positionne ce foyer dans le taux d’imposition à 14%
Donc,
Impôt = (70 000 x 0,14) – (1 349,84 x 3) = 5 750,48 €

Calcul n°2 (intégrant le plafond du quotient familial) :
70 000 / 2 = 35 000 ce qui positionne le foyer dans le taux d’imposition à 30%
Donc,
Impôt = (70 000 x 0,3) – (5 610,8 x 2) = 9 778,4 € – (1 500 x 2) = 6 778,40 €

Ce foyer devra donc payer 6 778,40 € d’impôt sur le revenu, soit 1 027,92 € de plus.

Ex. 2 : Un couple pacsé avec 1 enfant a perçu en 2013 90 000 € de revenus imposable, un revenu qui est supérieur au plafond correspondant à leur situation qui est de 58 421 €. Il entre donc directement dans les conditions du plafonnement du quotient familial.

Conséquence :

Calcul n°1 :
90 000 / 2,5 = 36 000 ce qui positionne ce foyer dans le taux d’imposition à 30%
Donc,
Impôt = (90 000 x 0,3) – (5 610,8 x 2,5) = 12 973 €

Calcul n°2 (intégrant le plafond du quotient familial) :
90 000 / 2 = 45 000 ce qui positionne le foyer dans le taux d’imposition à 30%
Donc,
Impôt = (90 000 x 0,3) – (5 610,8 x 2) = 15 778,4 € – (1 500 x 1) = 14 278,40 €

Ce foyer devra donc payer 14 278,40 € d’impôt sur le revenu, soit 1 305,4 € de plus.

Et si ce plafond de 1 500 € / demi-part continuait de descendre…