Pour rendre l’épargne retraite plus efficiente, le gouvernement a adopté le 24 juillet dernier une ordonnance sur la réforme de la loi Pacte. L’objectif est clair : rendre l’épargne retraite plus flexible, plus simple et plus mobile. Mais la performance sera-t-elle au rendez-vous ?
Zoom sur les trois nouveaux produits
Ils ont un but commun : permettre aux français de se constituer des économies pour compléter leur retraite le moment venu.
Un argument choc pour séduire les français : les versements volontaires seront tous déductibles de l’impôt sur le revenu.
Le remplaçant de l’actuel Perco (Plan d’épargne pour la retraite collectif). Il sera ouvert à l’ensemble des salariés, un produit collectif donc mais moins contraignant que son prédécesseur, notamment au niveau des possibilités de sorties anticipées. En effet, le Perco ne les permettait qu’en cas d’accidents de la vie alors que son successeur les étendra notamment à l’achat d’une résidence principale.
Le remplaçant des contrats du régime « article 83 ». Ce type de contrat sera souscrit par les employeurs pour le compte de certains de leurs salariés. Il pourra être ouvert à tous ou seulement à une catégorie de salariés, au choix de l’employeur. Ce produit fonctionnera comme une assurance vie.
Le remplaçant des actuels Perp et contrats Madelin. Ce Plan épargne retraite bénéficiera notamment d’une portabilité améliorée par rapport à ses prédécesseurs. Les frais de transfert seront inférieurs à 1% et même gratuits au-delà de la cinquième année.
Séduction fiscale
Pour plaire aux français, ces trois nouveaux produits se veulent fiscalement plus attractifs que leurs prédécesseurs. Ainsi, les versements volontaires seront déductibles de l’impôt sur le revenu sans exception pour chacun des produits.
Les retraits pourront être effectués en rente mais aussi, et c’est la nouveauté, en capital. Cela concernera les sommes issues de versements volontaires. C’est un point crucial car la sortie en rente obligatoire constituait une des critiques majeures faites aux divers plans épargne retraite.
Des motivations cachées ?
On peut tout de même se poser la question des motivations réelles du gouvernement. Cette réforme va stimuler la concurrence, favoriser la mobilité de l’épargne vers d’autres acteurs tels les gestionnaires d’actifs et enfin faire baisser les frais. Ces idées sous-jacentes sont-elles en accord avec la volonté affichée par le gouvernement de faire décoller l’épargne retraite française ?
Notre réponse est oui, clairement. En effet, ces nouveaux produits ont de vrais arguments pour doper l’épargne retraite des français. De plus, c’est une question importante aux yeux du gouvernement qui souligne que la collecte de l’épargne retraite nationale dépasse à peine les 230 milliards d’euros alors que l’assurance vie est à plus de 1 700 milliards…
Le gouvernement a même mis au point un ultime argument pour séduire les épargnants français : s’il est effectué au moins 5 ans avant le départ en retraite, tout rachat d’un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans fera l’objet d’un abattement fiscal doublé, et cela jusqu’au 1er janvier 2023.
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