Acheter en indivision : la solution pour les couples non-mariés

Vous êtes en couple et vivez en union libre ? Vous vous demandez comment acheter à deux tout en sécurisant l’avenir de chacun ? L’achat d’un bien immobilier en indivision vous permet de protéger vos intérêts respectifs en achetant à deux. Il s’agit d’un régime juridique simple pour fixer dès l’acquisition les droits de chacun.

L’achat en indivision : les 2 atouts majeurs

L’achat en indivision vous fait bénéficier d’une grande simplicité de gestion. C’est un moyen très simple d’acquérir un bien à deux sans être marié. Lorsque vous achetez en indivision, vous devenez un « indivisaire ». Cela signifie que vous devenez propriétaire du bien à hauteur de votre participation financière. L’indivision ne demande que très peu de formalités ou démarches spécifiques. Le principe est, de plus, facile à comprendre.

Cette gestion facilité est parfaitement appropriée si vous êtes en couple sans être marié. Vous pouvez cependant utiliser le système de l’indivision pour acheter avec des proches ou des associés professionnels.

Tout ce que vous devez anticiper pour acheter en indivision

Un certain nombre de paramètres sont à prendre en compte pour un achat réussi en indivision. D’abord il faut comprendre que chaque indivisaire a des droits sur le bien pris dans sa totalité. Concrètement, cela signifie que vous décidez les événements importants liés à la vie du bien avec votre conjoint, les deux partis devant s’accorder. Les intérêts de chaque indivisaire peuvent changer, il faut donc garder à l’esprit vous devrez vous accorder ensemble sur la démarche à suivre dans la durée.

Autre point de vigilance, vous êtes engagés ensemble avec votre conjoint sur le plan financier. Chacun d’entre vous doit payer les charges, les taxes et les impôts au prorata de sa quote-part. cela signifie que vous et votre conjoint n’êtes pas forcés de payer chacun la moitié des charges, la répartition dépendant de l’investissement de départ de chacun.

Si votre conjoint ou vous-même souhaitez vendre votre quote-part, il y a un droit de préemption pour le membre de l’indivision qui ne vend pas. Rien ne peut s’opposer à la vente et s’il n’y a pas preneur parmi les membres de l’indivision, la quote-part peut être revendu à n’importe qui.

En cas de décès d’un des indivisaires, les héritiers deviennent propriétaires de sa quote-part. L’indivisaire survivant et les héritiers poursuivent l’indivision.

Pour le financement du bien en indivision, trois solutions :

1. Un seul prêt pour tous les indivisaires
2. Certains empruntent, d’autres payent en apport personnel
3. Chaque indivisaire emprunte la somme qui correspond à sa partie

Acheter en indivision : l’essentiel

• Une gestion simplifiée : vous êtes propriétaire du bien avec les autres indivisaires, à hauteur de votre participation financière
• Chaque indivisaire peut vendre sa quote-part à tous moments
• Tout à fait adapté si vous voulez acheter en couple sans être mariés et protéger l’investissement de chacun
• Des décisions prises à l’unanimité par les indivisaires pour la gestion du bien dans la durée
• Une répartition des charges et impôts parmi les indivisaires selon leur quote-part respective
• En cas de décès d’un des indivisaires, l’indivision se poursuit avec ses héritiers et l’indivisaire survivant
• Chaque indivisaire peut financer le bien comme il le souhaite