Acquérir à plusieurs, entre amis, associés ou en famille, un pied à terre en montagne ou en bord de mer pour les vacances, transmettre votre patrimoine à vos enfants … Autant de projets auxquels peut répondre facilement la constitution d’une SCI (Société Civile Immobilière).
Dès sa création, la SCI est une personne morale qui devient seule propriétaire du ou des biens immobiliers. Ses membres prennent alors le statut d’associés avec chacun leur propre apport ou part sociale. Bien sûr, il faut au moins deux membres pour créer une SCI, a contrario il n’y a pas de limite quant au nombre d’associés possibles. Il n’y a pas non plus de conditions de nationalité, et des mineurs peuvent en faire partie.
La SCI offre à ses associés une certaine liberté dans la rédaction de ses statuts, le montant de leur apport respectif et l’objectif de leurs projets à condition qu’ils ne soient pas de nature « commerciale ». C’est à votre notaire qu’il incombe de rédiger les statuts inhérents au fonctionnement de la SCI et de procéder aux différentes formalités de publication et d’inscription. Des clauses y sont intégrées afin de :
- Préciser l’attribution des parts selon les apports de chaque associé
- Nommer le gérant et déterminer son mandat
- Encadrer le processus de cessions de parts
- Etc.
Ces modalités doivent faire l’objet de toute votre attention. En effet, vous devez pouvoir vous projeter dans l’avenir afin de pallier à toute situation (décès, déficit, cessions de parts, etc.). Cette étape est cruciale pour la pérennité de votre objectif patrimonial. Le notaire, expert en la matière, est aussi là pour vous conseiller au mieux de vos intérêts. Le recours à un avocat ou à un conseiller juridique peut s’avérer même nécessaire, selon la complexité du patrimoine de la société.
Le succès de la SCI est connu de tous car c’est, entre autre, un montage particulièrement bien adapté à la gestion du patrimoine immobilier familial, notamment lorsqu’il projette la transmission des biens.
Pourtant avant de se lancer, sachez que la SCI impose de nombreuses contraintes d’ordre administratives, juridiques et fiscales. Elle peut même devenir risquée pour ses propres associés.
Alors, « peser le pour et le contre », voici un comparatif bien utile pour savoir si cette configuration juridique vous convient ou pas.
Avantages |
Inconvénients |
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A première vue, il y a plus de points négatifs que positifs. Mais si l’on s’y attarde un peu, on se rend compte que ces désagréments s’expliquent plus par un changement statutaire : vous n’êtes plus un particulier, mais un sociétaire.
L’important dans ce choix est de corréler objectif et avenir, et le notaire saura vous guider dans ce domaine, pour qu’à long terme, ce projet sociétaire à vocation patrimoniale soit une véritable réussite.
A noter qu’une SCI ne peut effectivement signer que des baux d’habitation de 6 ans, ce qui constitue un inconvénient, mais uniquement pour les SCI non familiales (entre concubins par exemple). Dans une SCI familiale, la durée du bail peut être de 3 ans.
Bonjour !
C’est exact, merci pour cette précision qui a son importance.
Bonne journée !
L’investissement en SCI est une alternative avantageuse pour tirer bénéfice d’un bien immobilier sans trop dépenser. Le petit hic, c’est que l’on n’est pas le seul propriétaire du bien en question et il faut savoir partagé le profit.
Bonjour,
Tout d’abord, merci pour cet article. Très bien expliqué et pertinent en ce qui concerne le sujet traité. Le choix d’adopter ou non la SCI dépend en fait des membres et de la cohésion entre ces derniers. Certes, l’entité ainsi créée est régie par des règlementations strictes, toutefois, tenir un seul bien à plusieurs c’est un peu difficile surtout quand chacun vise ses propres intérêts au détriment des autres et c’est souvent source de conflits. L’essentiel est donc de bien définir les règles dès le départ et de prévenir tous les aléas qui peuvent mener à la discorde. Et que si chacun respecte ses engagements envers le groupe, je pense que çà ira.