Acheter à deux : comment s’y prendre ?

Vous projetez d’acquérir un bien immobilier avec votre conjoint et vous demandez comment acheter en couple. Voici ce que vous devez savoir.

Il existe trois situations différentes pour acheter à deux un appartement : le mariage, le Pacs et le concubinage.

  • Si vous êtes en concubinage, vous achetez en indivision. Cela signifie que vous partagez la propriété du bien. Vous pourrez établir chez le notaire un document important : la convention d’indivision. Il s’agit d’un contrat où figure le nom de chaque concubin ainsi que leur participation financière respective. Cette convention vous protège, notamment si vous êtes amené à vous séparer. Vous partagerez alors la somme obtenue lors d’une vente ou vous pourrez racheter la quote-part de votre ex-conjoint ou la lui vendre. La commission d’indivision vous aide également, en cas de décès d’un des conjoints, à définir ce qu’il adviendra du bien.

Pour une solution plus pérenne et plus organisée que l’indivision, vous pouvez créer une SCI, Société Civile Immobilière, avec votre conjoint. Cela suppose un coût et un certain formalisme mais présente des avantages. Vous pourrez par exemple, par le biais de la SCI, transmettre tous les quinze ans à chacun de vos enfants 100 000€ sans payer d’impôts. La propriété d’un bien peut être décomposée en nue-propriété et usufruit. Chaque conjoint peut échanger sa nue-propriété ou son usufruit avec celle de l’autre. Cela permet, en cas de décès d’un des conjoints, de protéger celui qui reste : il ne pourra en aucun cas être expulsé par les héritiers.

  • Si vous êtes Pacsé, les biens que vous achetez vous appartiennent en pleine propriété mais vous pouvez aussi acheter en commun un bien immobilier. Dans ce cas, vous optez pour un régime d’indivision. Le bien alors vous appartiendra pour moitié. Vous pouvez choisir ce régime d’indivision dès la signature du Pacs ou par une convention modificative ultérieure.
  • Si vous êtes marié, vous pouvez faire comme 80% des français et acheter votre bien immobilier sans contrat de mariage. Dans ce cas, on distingue les biens communs des biens des biens propres. Par défaut, les biens que vous achetez sont communs. Les biens propres sont ceux que vous aviez avant le mariage ou ceux que vous recevez par héritage.

Si vous optez pour un contrat de mariage, vous pourrez choisir la séparation des biens. Dans ce cas, il n’y a en principe pas de patrimoine commun. Si vous exercez une profession comme commerçant ou chef d’entreprise, ce régime de séparation des biens permet de ne pas engager le patrimoine de votre conjoint en cas de dettes contractées. Vous posséderez vos bien personnellement et vous les gérerez en toute indépendance. Si vous achetez un bien à deux, vous tomberez sous le régime de l’indivision. Vous déciderez alors de la répartition des quotes-parts.

Peterson, couple dans leur maison

Vous pouvez également opter pour le régime de la communauté universelle. Ainsi, peu importe que les biens aient été acquis avant ou après le mariage, ils appartiennent tous à la communauté. Pour protéger au mieux votre conjoint, vous pouvez ajouter à ce régime une clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant. Dans ce cas, en cas de décès, le conjoint survivant devient propriétaire de tous les biens communs, qu’ils aient été achetés avant ou après le mariage.

Dans tous les cas, acheter à deux est une belle aventure ! Renseignez vous également sur la meilleure façon de financer son projet.

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