Calculer le loyer plafond en fonction des surfaces

Comment calculer les surfaces annexes en scellier ?

Le plafond du loyer mensuel est égal au produit du loyer au mètre carré plafonné par la Calculer le loyer plafond en fonction des surfacessurface habitable du logement, augmentée de la moitié de la surface des annexes dans la limite de 8 m2.

  • La surface habitable est celle du sol après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.
  • Les annexes sont celles réservées à l’usage exclusif du locataire et d’une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m (cave, cellier, combles, balcon…). Les garages et parkings en sont, en principe, exclus.

Formule :
Surface habitable + la moitié des annexes (limités à 8m²)

Exemple :

  • Loi Scellier
  • Logement en zone B1 (13 €/m²)
  • Surface habitable : 60 m²
  • Terrasse : 20 m²

Loyer = (60+8)*13 = 884 €