Collectifs budgétaires, Lois de finances, projet de Lois de finances,…
Bref, la fiscalité en France est véritablement un outil sensible, mais surtout flexible, avec lequel les gouvernements successifs aiment à jouer comme un enfant avec de la pâte à modeler.
Il n’en demeure pas moins que ces nombreuses décisions parfois contradictoires impactent considérablement notre vie et nos choix d’investissement.
Encore faut-il pour cela suivre l’actualité au jour le jour, et maîtriser la fiscalité sur le bout des doigts !
Sinon, au mieux, votre conseiller en gestion de patrimoine ou, au pire, l’administration fiscale vous rappellera les derniers décrets en vigueur que vous auriez zappés !
L’arrivée, cette année, d’une nouvelle carte politique n’a pas arrangé les choses, certains diront même que cela a empiré. A moins que la crise financière que traverse notre pays y soit, elle aussi, pour quelque chose.
Voici donc un condensé pour tous ceux qui n’auraient pas tout suivi ou qui se seraient même perdus en cours de route !
| Immobilier et patrimoine – Décisions fiscales 2012 / 2013 | ||
|---|---|---|
| Ce qui a été voté en 2012 | Ce qui est en cours de vote pour 2013 | A venir…Ou en suspend |
| Loi sur l’encadrement des loyers | Nouveau dispositif fiscal « Duflot » incitant à l’investissement locatif privé, remplaçant du Scellier | Un Duflot version Outre Mer |
| Loi sur le logement social : cession du foncier de l’Etat, modification de la loi SRU prévoyant notamment des sanctions à l’égard des maires récalcitrants à la construction de logements sociaux | Durcissement des conditions d’application de la taxe sur les logements vacants
Application d’une réduction supplémentaire de 20 % sur les plus-values immobilières à compter de 2013 |
Invalidation du nouveau dispositif « Duflot » par le Conseil des Sages en raison de son « nichage » ? |
| Plafonnement des niches fiscales rabaissé à 10 000 €
Création d’une contribution exceptionnelle sur la fortune |
Exemption du plafonnement des niches fiscales pour les dispositifs Malraux et ultramarins
Reconduction du gel du barême de l’impôt et création d’une nouvelle tranche d’imposition au taux de 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 € / part |
Une nouvelle présentation de la loi sur le logement social (cession du foncier, modification de la loi SRU…) toquée dernièrement par le Conseil Constitutionnel pour vice de procédure |
| Réforme de l’ISF avec une taxation à 75 % sur les revenus supérieurs à 1 millions d’euros
Donation : abaissement du plafond à 100 000 € par enfant et tous les 15 ans (au lieu de 159 325 € tous les 10 ans) |
Nouveau barême de l’ISF | Réquisition de logements vides privés ou même publics |
| Retour partiel de la Retraite à 60 ans applicable dès le 1er novembre, pour ceux ayant commencé à travailler avant l’âge de 20 ans et ayant cotisé 166 trimestres soit 41.5 années (les générations 1955 – 1956)
Nouvelle contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) prélevées sur les retraites imposées |
Grande réforme sur la retraite prévue en 2013 | |
C’est vrai qu’entre les décisions décrétées, celles à venir, celles en suspens…ou même celles annulées ! Il y a de quoi en perdre son latin !
Mieux vaut alors consulter un conseiller en investissements ces prochains jours, et pour cela nul besoin de disposer d’un patrimoine exorbitant.
Ce professionnel averti saura vous orienter sérieusement sur les bons choix immobiliers à forte teneur patrimoniale afin de passer cette zone de turbulence fiscale sans encombre !
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