Mémo Déclaration de Revenus 2012

→ La date limite de déclaration de revenus papier est fixée au jeudi 31 mai 2012 à minuit.

→ Les dates limites de déclaration de revenus par internet sont les suivantes :

aide à la déclaration de revenus 2012

  • le jeudi 7 juin à minuit pour les départements numérotés de 01 à 19
  • le jeudi 14 juin à minuit pour les départements numérotés de 20 à 49 (y compris les deux départements corses)
  • le jeudi 21 juin à minuit pour les départements numérotés de 50 à 974

→ Pour les résidents à l’étranger, la date limite est commune pour le dépôt papier et par internet :

  • Europe, Pays du Littoral Méditerranéen, Amérique du Nord, Afrique : la date limite de dépôt est le samedi 30 juin 2012 à minuit.
  • Amérique Centrale et du Sud, Asie (sauf pays du Littoral Méditerranéen), Océanie et autres pays : la date limite de dépôt est le dimanche15 juillet 2012 à minuit.

Déclaration de revenus Scellier – mode d’emploi :

  • Indiquer sur la déclaration 2042C le prix de revient de votre investissement Scellier selon votre situation
  • Remplir une déclaration 2044 ou une déclaration 2044S si vous avez choisi de louer en secteur intermédiaire afin de reporter vos revenus fonciers, déduire vos intérêts d’emprunts….
  • Joindre la déclaration n ° 2044EB avec les pièces justificatives (copies des actes authentiques, des factures des entreprises, des honoraires du notaire, copie du bail, copie de déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement des travaux).

Sachez que nous pouvons vous aider à remplir votre déclaration d’impôts Scellier (ou autre dispositif type Perissol, Robien, Robien recentré, Borloo…) par le biais de lettre de mission au forfait. Ces services sont accessibles aux particuliers qui le désirent, et peuvent être réalisés à distance en toute confidentialité : découvrez le kit fiscal.

7 Comments

  1. Avatar
    BRION

    Bonjour,
    J’ai une question sur la déclaration en scellier.
    L’an dernier j’ai fait ma première déclaration scellier. Sur mon avis d’imposition 2011, il est mentionné que je dois reporter la somme de 10202 sur les prochaines déclarations de revenus percus pour les années suivantes. Dans quelle case reporter cette somme ? Pouvez vous m’aider.
    D’avance merci.
    Cordialement.

    • Avatar
      Romain

      Bonjour,

      Vous devez noter ce chiffre sur le formulaire 2042C dans la partie relative au report d’1/9 des investissements scellier.
      Il faudrait me préciser la date de votre investissement et la date de livraison.

  2. Avatar
    Nicolas

    Bonjour,
    J’ai acquis en 2010 un Scellier « normal » pour défiscaliser 25% du bien sur 9 ans (pas intermédiaire ni social).
    Le bien a été livré en 2011, je fais ma première déclaration cette année.
    Lors de la 2044EB, j’indique le bien acquis en VEFA, et SCELLIER MÉTROPOLE comme avantage fiscal demandé.
    Mais lors du remplissage de la 2044 normale (pas spéciale), je dois indiquer mon dispositif spécifique : Besson ancien (26%), ou divers options Borloo (30, 45, 60 ou 70%)
    Rien n’indique « Scellier 25% ». Que dois-je indiquer ?

    Merci d’avance

    • Avatar
      Romain

      Bonjour,

      Rassurez-vous il n’ y a aucune case à cocher sur le formulaire 2044 dans votre situation. Néanmoins, pour obtenir votre réduction d’impôt, n’oubliez pas de remplir un formulaire 2042C !

      • Avatar
        Nicolas

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse rapide !
        Je remplis bien une 2042C (qui est inclus dans la 2042 de toute façon ?) en reportant de la 2044 les lignes 4BB et 4BC.
        En revanche, en ligne, l’estimation du calcul de l’impot ne tient pas compte de la réduction grâce au Scellier, est-ce normal ?
        Encore merci.

        • Avatar
          Gouni

          J’ai le même problème que vous. Avez-vous eu une réponse depuis?
          Par avance merci.

          • Avatar
            Romain

            Bonjour,
            Pour obtenir votre réduction d’impot Scellier, il convient de remplir les cases 7HL(investissement2009 livré en 2011) ou 7HJ (investissement 2010 livré en 2011) de la déclaration 2042 complémentaire.

Laissez un commentaire