Villes éligibles Pinel : les nouvelles communes éligibles à la réduction d’impôt Pinel 2022

46 communes ont été reclassées au sein du zonage A/B/C! L’éligibilité aux dispositifs de défiscalisation dans l’immobilier est liée à de nombreux facteurs qui sont en perpétuelle évolution. C’est le cas par exemple pour la réduction d’impôt Pinel qui dépend fortement de la situation du marché locatif dans les villes. Le zonage A/B/C qui définit les communes éligibles à la loi Pinel connaît ainsi des modifications régulières. La dernière en date a été publiée le 20 février 2022 et présente un nouveau classement pour 46 villes où les investisseurs immobiliers peuvent désormais profiter des réductions d’impôt Pinel. Découvrez les nouvelles villes éligibles à la loi Pinel

Rappel et fonctionnement de la loi Pinel

Depuis son entrée en vigueur, la loi Pinel a gardé les mêmes principes, mais elle a beaucoup évolué en ce qui concerne ses conditions d’application, son zonage… Quelles sont donc les origines de ce dispositif de défiscalisation, son fonctionnement et ses dernières évolutions ?

Historique de la loi Pinel

La loi Pinel est le dernier texte réglementaire d’une longue lignée de dispositifs qui avaient pour but de relancer le secteur de l’immobilier locatif. Elle a succédé à la loi Duflot et est entrée en application le 1er septembre 2014. Actuellement, ce dispositif de défiscalisation vise à promouvoir la mise en location de logements neufs avec des loyers accessibles pour les foyers à revenus modestes. Il permet ainsi de bénéficier d’une réduction d’impôts pour tout investissement locatif dans un programme immobilier neuf sur des périodes de 6, 9 et 12 ans.

Comment est organisé le zonage Pinel ?

Le zonage Pinel a pour but de classer les territoires géographiques français en fonction de la tension du marché immobilier qui y règne. Il se base à cet effet sur les écarts entre l’offre et la demande. Les communes sont réparties sur 5 zones nommées A, A bis, B1, B2 et C. Le niveau A bis est le plus élevé et concerne les localités les plus touchées par la crise du logement. Les zones B2 et C sont dites « détendues » et comprennent les communes dans lesquelles l’offre de logement locatif est plus élevée que la demande. Depuis 2017, ces dernières ne sont plus éligibles à la réduction d’impôt Pinel. Selon le principe :

• la zone A bis est composée de Paris et des villes de la région Île-de-France,
• la zone A regroupe les grandes villes,
• la zone B1 comprend les villes de taille moyenne comptant plus de 250 000 habitants,
• la zone B2 regroupe les villes de plus de 50 000 habitants,
• la zone C est composée de toutes les autres villes ne figurant pas dans les classes précédentes.

En plus de déterminer l’éligibilité à la loi Pinel et à d’autres dispositifs de défiscalisation, le zonage permet également à l’État de fixer les plafonds de loyers applicables dans chaque localité. Il peut y avoir quelques exceptions dans l’application des principes du zonage, notamment au niveau des critères de classification.

Quels sont les avantages de la loi Pinel et ses dernières évolutions ?

Le principal avantage de la loi Pinel est la réduction d’impôt dont peuvent bénéficier les investisseurs. Cette dernière est plafonnée à 63 000 euros pour l’achat d’un bien dont le prix n’excède pas 300 000 euros, soit 5 500 euros par mètre carré. Le taux de réduction d’impôt en loi Pinel dépend de la durée d’engagement de location et se répartit comme suit :

• 12% du prix d’achat pour une durée de 6 ans,
• 18% du prix d’achat pour une durée de 9 ans,
• 21% pour une durée d’engagement de 12 ans.

Un même foyer peut profiter de ces avantages sur deux logements par an. Les ménages ont la possibilité d’utiliser un simulateur d’économie d’impôt en loi Pinel pour bien préparer leur projet d’investissement. Avec le Pinel plus, ces taux vont diminuer progressivement à partir de janvier 2023. Pour les périodes de 6, 9 et 12 ans, ils vont passer respectivement à 10,5, 15 et 17% en 2023 puis à 9, 12 et 14% à partir de 2024.

Liste des nouvelles villes concernées par la loi Pinel en 2022

Les 46 communes qui sont désormais éligibles à l’investissement Pinel sont réparties sur 6 départements. Elles étaient toutes classées dans la zone B2. Parmi elles, 41 ont évolué vers la zone B1 et 5 sont passées directement dans la zone A.

Liste des nouvelles villes éligibles Pinel qui passent en zone B1

Parmi les 46 communes qui ont intégré une zone éligible à la loi Pinel, 35 sont dans le département de la Haute-Savoie. Cette tendance s’explique par leur proximité avec la frontière suisse ainsi que par l’abondance des salariés qui vivent en France et travaillent dans les villes voisines suisses. Le prix au mètre carré des logements est nettement plus faible en Haute-Savoie que dans les grandes villes comme Genève. Cela fait grimper la tension du marché immobilier dans la région, d’où cette nouvelle classification pour pallier la crise du logement. Découvrez ainsi la liste des villes éligibles Pinel.

Liste des nouvelles communes éligibles à la loi Pinel 2022 en zone B1 :

Départements	Villes	Ancien zonage	Nouveau zonage
Bouches-du-Rhône	Saintes-Maries-de-la-Mer	B2	B1
Bouches-du-Rhône	Maussane-les-Alpilles	B2	B1
Calvados	Trouville-sur-Mer	B2	B1
Corse-du-sud	Lecci	B2	B1
Corse-du-sud	Pietrosella	B2	B1
Corse-du-sud	Albitreccia	B2	B1
Corse-du-sud	Grosseto-Prugna	B2	B1
Pas-de-Calais	Le Touquet-Paris-Plage	B2	B1
Var	Le Plan-de-la-Tour	B2	B1
Var	La Garde-Freinet	B2	B1
Var	La Môle	B2	B1
Haute-Savoie	Yvoire	B2	B1
Haute-Savoie	Villaz	B2	B1
Haute-Savoie	Vevrier-du-Lac	B2	B1
Haute-Savoie	Talloires	B2	B1
Haute-Savoie	Sévrier	B2	B1
Haute-Savoie	Sciez	B2	B1
Haute-Savoie	Saint-Jorioz	B2	B1
Haute-Savoie	Saint-Jean-de-Sixt	B2	B1
Haute-Savoie	Saint-Gervais-les-Bains	B2	B1
Haute-Savoie	Praz-sur-Arly	B2	B1
Haute-Savoie	Nemier	B2	B1
Haute-Savoie	Montmin	B2	B1
Haute-Savoie	Messery	B2	B1
Haute-Savoie	Menthon-Saint-Bernard	B2	B1
Haute-Savoie	Massongy	B2	B1
Haute-Savoie	Loisin	B2	B1
Haute-Savoie	Larringes	B2	B1
Haute-Savoie	Les Houches	B2	B1
Haute-Savoie	Le Grand-Bornand	B2	B1
Haute-Savoie	Excenevex	B2	B1
Haute-Savoie	Doussard	B2	B1
Haute-Savoie	Domancy	B2	B1
Haute-Savoie	Dingy-Saint-Clair	B2	B1
Haute-Savoie	Demi-Quartier	B2	B1
Haute-Savoie	Cordon	B2	B1
Haute-Savoie	Combloux	B2	B1
Haute-Savoie	Chens-sur-Léman	B2	B1
Haute-Savoie	Ballaison	B2	B1
Haute-Savoie	Arâches-la-Frasse	B2	B1
Haute-Savoie	Alex	B2	B1

Dans certaines petites communes comme Touquet, le prix de l’immobilier était excessivement élevé par rapport aux plafonds de revenus dans la localité. C’est l’une des raisons pour lesquelles des villes qui n’ont pas le même profil que les grandes métropoles sont exceptionnellement intégrées dans la zone B1.

Liste des nouvelles villes éligibles Pinel qui passent en zone A

Pour ce nouveau zonage de 2022, aucune ville autrefois éligible (zone B1) n’a évolué vers la zone A. Seules Morzine, Megève, Les Gets, La Clusaz et Chamonix-Mont-Blanc ont été ajoutées au tableau A de l’Annexe I de l’arrêté portant sur la classification des communes par zones géographiques dites A/B/C. Elles étaient toutes dans la zone B2. Tableau récapitulatif des nouvelles villes éligibles Pinel 2022 en zone A :

Départements	Villes	Ancien zonage	Nouveau zonage
Haute-Savoie	Chamonix-Mont-Blanc	B2	A
Haute-Savoie	Morzine	B2	A
Haute-Savoie	Megève	B2	A
Haute-Savoie	Les Gets	B2	A
Haute-Savoie	La Clusaz	B2	A

Avec l’évolution du Pinel en Pinel plus, il pourrait y avoir de nouvelles villes éligibles dans le futur. Cela dépendra essentiellement des tendances démographiques.