Comment déclarer ses revenus dans le cadre de la loi Scellier

Loi scellier et déclaration de revenus

Comment déclarer ses revenus dans le cadre de la loi ScellierVous avez fait un investissement en loi scellier, voici comment déclarer vos revenus fonciers :

Vous devez remplir le formulaire 2044 sur lequel vous reportez les recettes (loyers perçus) et les frais et charges (frais de gestion, assurances, garanties locatives, charges de copropriété, taxe foncière…) et intérêts d’emprunt.

Si le résultat est positif, il viendra augmenter votre base imposable. Le bénéfice foncier sera assujetti aux contributions sociales (12,1%).

Si ce bilan fait apparaître un déficit foncier, alors ce dernier viendra en déduction de votre revenu net imposable (diminuant d’autant votre base imposable).

Enfin, la réduction d’impôt Scellier s’appliquera sur l’impôt établi à partir du revenu net global imposable.

Si le montant de la réduction d’impôt est supérieure à l’impôt dû  alors, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes jusqu’à la sixième année inclue.

=> Réduire son imposition avec la loi Scellier