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Acheter une maison seul en étant marié : comment procéder ?

Acheter une maison seul en étant marié est tout à fait possible. En fait, ce qui compte le plus, c’est le régime matrimonial que vous avez choisi lors de votre mariage. Il existe trois situations différentes auxquelles il convient d’appliquer des démarches distinctes.

Achat d’une maison seul, sous le régime de la séparation des biens

Dans ce régime matrimonial, les époux gardent la propriété de leurs biens acquis avant et pendant le mariage. Si vous êtes dans ce cas de figure, vous pouvez acheter votre maison seul très facilement : il vous suffit de financer le bien dans son intégralité et de signer seul chez le notaire. Un point de vigilance cependant : si les époux ont prévu une société d’acquêts par contrat de mariage, le logement acquis ne sera pas considéré comme un bien propre.

Achat d’une maison seul, sous le régime de la communauté universelle

Dans ce régime, il est très difficile d’acheter une maison seul. En effet, la signature d’un contrat notarié est nécessaire dans ce cas de figure. Il implique que les époux soient propriétaires des biens à part égale, que ceux-ci aient été acquis avant ou pendant le mariage. Cependant, certaines mentions spéciales peuvent être insérées dans le contrat pour permettre à l’un des époux d’acheter un bien seul. Il convient donc d’anticiper.

Achat d’une maison seul, sous le régime de la communauté légale

On appelle également ce régime la communauté réduite aux acquêts. C’est le régime qui s’applique par défaut quand les époux n’ont pas choisi de contrat de mariage spécifique. Dans ce cas de figure, les époux sont propriétaires des biens tous les deux de manière commune. Mais un des époux peut tout de même décider d’acheter un logement avec ses fonds propres. Si le bien est financé par les deux époux, le logement sera réputé leur appartenir à tous les deux. S’il y a conflit lors de la répartition des biens pour cause de divorce, c’est le juge qui tranchera.

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